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...René-A.-Robert, ainsi que de camions qui livrent aux dépanneurs dans ce secteur. 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE RÉSOLUTION 2025-286 ATTENDU l’avis de motion (avis de présentation) donné à la séance du 5...

...ATTENDU QUE la Ville exerce, conformément aux articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C ‑47.1), la comp étence en mati ère d’environnement, incluant la gestion des mati ères r ésid...

...de la Ville de Sainte -Thérèse ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E -15.1.0.1, ci -après « LEDMM ») impose aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de...

...re d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’article...

...s de la Ville de Sainte ‑Th érèse, tel qu ’exig é par la Loi sur l ’éthique et la d éontologie en mati ère municipale (LEDMM). Il remplace le règlement 1322 N.S. Le Code établit les valeurs fondamentales , p récise les règles...

...…/ 4 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 13° Exiger d’autoriser la création d’une servitude municipale de passage et de non-construction, conformément à l’Annexe D, sur la portion du terrain du projet...

...des villes de Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service...

...d’environnement, de salubrité, de nuis ance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’arti...

...logements du projet envisagé au 207, boulevard René- A.-Robert qui est destiné à des chambreurs ? 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE - 219 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 4.- GESTION DU TERRITOIRE RÉSOLUTION 202...

...essaires lors d’une intervention : Le prix facturé par le fournisseur +10 % Lorsqu’une ou des entente s intermunicipale s concernant l’entraide et la fourniture de service en matière de protection contre l'incendie et les sinis...

...question Arrivée de Mme la Conseill èr e Mylène Morissette à 17 h 51. 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 1.2 Adoption de l’ordre du jour - 61 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFI...

...2026 , le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F -2.1), situé dans une zone d’où peut provenir une demande . Une personne physique...

...e correction de la résolution 2024-306 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-151 N.S. — cases de stationnement avec vignette (parc Ducharme) pour le CPE Fanfan...

...n du procès-verbal du 8 septembre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-152 N.S. — interdiction et restrictions de stationnement sur la rue Morris, et zo...

...'urbanisme en date du 16 janvier 2023 2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numér...

...que l’article 172 du règlement de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m ; 9) Exiger la création d’une servitude municipale de passage et de non-construction d’une largeur suffisante pour les besoins municipaux sur la porti...

...ion du procès-verbal du 3 février 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-147 N.S. — Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N...

...ur en payer le coût ; ATTENDU QUE ce règlement d'emprunt a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec 8 avril 2025 ; CONSIDÉRANT QUE le règlement prévoit un montant de...

...orti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 juin 2026 . Il entre en vigueur à la date du présent avis. Il est disponibl...

...Tout immeuble exempté du paiement des taxes foncières en vertu de l'une des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale est également exempté du paiement des compensations décrétées aux sections II, III, IV et V. AR...

...2. - P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 2.1 Première période de questions (30 minutes) 3. - R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 - 141 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement nu...

...d'urbanisme en date du 10 juillet 2023 2.- P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-131 N.S. - concernant la circulation, la signalisation et la sécurité p...

...s ; ATTENDU QUE le conseil municipal peut, en vertu de l’article 92 de la Loi sur les compétences municipales , adopter un programme de réhabilitation de l’environnement et accorder une subvention pour des travau...

...ion du procès-verbal du 2 février 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-156 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Valiquette et Comtois, mod...

...le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F -2.1), situé dans une zone d’où peut provenir une demande . Une personne physique...