17 résultats pour

...entation Ratio de stationnement C1 -01 -01 Dépanneur ou t abagie 1 case / 30 m 2 C1 -01 -02 Vente au détail de fruit et de légume 1 case / 30 m 2 C1 -01 -03 Vente au détail de produit d’épicerie, viande, poisson ou fruit de mer...

...s ou les parois sont essentiellement recouverts d’un matériau laissant passer la lumière, servant à la culture de plantes, fruits ou légumes destinés à la consommation personnelle du producteur et non à la vente. Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021)...

...es; - le commerce relié directement aux biens produits par l'exploitation agricole tel que le commerce des fruits et légumes, crémerie, cabane à sucre; - l'industrie de transformation ou d'entreposage agricole; - les éta...