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...de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètres) Autoroute 15 (540 mètres) Zone de non co...

...ION 7 RÉSEAUX ROUTIER ET FERROVIAIRE ..................................................... 298 ZONES SENSIBLES AU BRUIT ROUTIER ET FERROVIAIRE ................................. 298 ARTICLE 412.2 MESURE DE SÉCURITÉ EN BORDURE DU RÉSEAU...

...ille d’appliquer, en tout ou en partie, le présent règlement. Version administrative refondue - 3 – 1.9 Bruit Tout son ou ensemble de sons, harmonieux ou non, perceptible par l’ouïe. 1.10 Bruit ambiant Bruit total e...

...randissement d'une construction dérogatoire sans usage dérogatoire 1.10.6 Reconstruction d'une construction dérogatoire détruite avec ou sans usage dérogatoire 1.10.7 Reconstruction d'une construction détruite et ayant un usage commercial ou...

...ison des infrastructures de transport majeures présentes dans le secteur. CONTRAINTES ANTHROPIQUES Zones sensibles au bruit routier et ferroviaire / Zone de sécurité en bordure du réseau ferroviaire • Dans le secteur TOD, des zones sensib...

................................................................... 23 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU YANT PERDU 50% DE SA VALEUR ...........................................................................................

...qu’esthétique 13 Objectifs Critères et de la configuration des lots de référence significative du milieu construit b) Le projet de lotissement conserve la trace, lorientation, la forme, la superficie, le frontage des lots d’intérê...

...ENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION À L’INTÉRIEUR D’UNE ZONE SENSIBLE AU BRUIT ROUTIER ET FERROVIAIRE .................................................................................... 30 DOC...

...recyclables et les encombrants sont notamment des matières résiduelles. OCCUPANT : Le propriétaire, l’usufruitier, le locataire ou celui qui occupe à un autre titre une unité d’occupation. PROJET INTÉGRÉ : Ensem...

...s auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles aura lieu avec l'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLE...

...s auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles aura lieu avec l'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLE...

...andicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.3 Dépôt du projet de règlement 1155 -21 N.S. - encadrement du bruit 3.4 Avis de présentation – Règlement 1155 -21 N.S. - encadrement du bruit 3.5 Dépôt du projet de règl...

...Skies® Quercus ellipsoidalis ‘Bailskies’ Majestic Skies® Chêne à lattes Quercus imbricaria Chêne à gros fruits Quercus macrocarpa Chêne à gros fruits ‘JFS -KWS3’ Urban Pinnacle® Quercus macrocarpa ‘JFS -KWS3’...

...de stationnement et qui permet le stationnement d’un véhicule automobile (voir croquis 1). Clôture opaque Clôture construite avec des matériaux et de manière à ce qu’il soit impossible de distinguer un objet qui est derrière la clôture. Conce...

...e ne concerne pas la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction d’un bâtiment ou d’un bâtiment construit depuis moins de 5 ans; b) l’application de la disposition du code pour laquelle une solution de rechange...

...insi que sur l’ensemble de la rue Turgeon, de la rue Blainville à la voie ferrée. Ainsi, les bâtiments qui seraient construits au sud de la rue Dubois devraient également comprendre une fonction commerciale au rez-de-chaussée. Restructuratio...

...ion des projets à venir dans son secteur. Il est inquiet de la présence d’étudiants dans l’immeuble qui pourrait être construit au 207, boulevard René-A.- Robert en raison notamment de la présence d’un bar à proximité. Mme Katherine Vézina :...

...e lot; 8° Une opération cadastrale qui vise l’identification cadastrale d’un lot sur lequel un bâtiment principal est construit et dans la mesure où l’opération cadastrale ne crée pas un nouveau lot à bâtir; 9° Une opération cadastrale qui vise l...

...EXE "A" GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET AUTRES FRAIS AFFÉRENTS AUX RECOURS INSTRUITS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINI STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur...

...eur de tout bâtiment. ARTICLE 4 : Nouvelles industries Les nouveaux bâtiments industriels à être construits et qui s'établiront sur le territoire de la Ville après l'adoption du présent règlement, doivent fourni...

...injurieux, violent ou blessant, diffame quelqu’un ou pose un geste vulgaire ; b) applaudi s, hue, crie, ou fai s du bruit ou pose tout autre geste susceptible de nuire au bon déroulement de la séance ; c) prend la parole sans y avoir...

...ambres : 1 085 $ Logement à trois chambres et plus = 1 315 $ Loyer moyen sur la Rive -Nord pour un logement construit après 2015 (SCHL, 2022 -2023) : Logement « Studio » = 925 $ Logement à une chambre = 1 323 $ Logement à d...

...i que la taxe de vente du Québec s'appliqueront en sus du montant des enchères. Les effets non vendus pourront être détruits sans autre avis de la part de la Ville de Sainte -Thérèse. La liste des biens mis en vente est jointe au présen...

...ambres : 1 085 $ Logement à trois chambres et plus = 1 315 $ Loyer moyen sur la Rive -Nord pour un logement construit après 2015 (SCHL, 2022 -2023) : Logement « Studio » = 925 $ Logement à une chambre = 1 323 $ Logement à d...

...9.4 Dépôt d’une demande d’intervention auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable – problème du bruit routier lié aux autoroutes 15 et 640 2023 -275 2023 -276 2023 -277 2023 -...