Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement
...zone à risque d’érosion, de glissement de terrain, d’éboulis ou d’affaissement;
3° Un affleurement rocheux;
4° Un terrain impropre au drainage;
5° Une zone exposée aux inondations;
6° Un terrain qui n’offre pas une épaisseur suffisante de dépôts...
