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...AINE D’APPLICATION ................................................................... 113 APPLICATION DES DISPOSITIONS INSCRITES AU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS...... 113 DISTANCE ENTRE LES BÂTIMENTS PRINCIPAUX .................................

...y a lieu, correspond à l'article du règlement qui doit s'appliquer. 1.9.4 USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS Tout usage inscrit à cet item est spécifiquement exclus de la zone, même si les usages permis le comprennent. Le numéro indiqué,...

...nnement pour permettre l’exécution des travaux de déblaiement ou d’enlèvement de la neige ou de la glace. 23.8 Inscription au registre municipal Constitue une infraction et est prohibé le fait de déneiger un terrain p...

...40 $ 12 mois • Carte non -résident • Lettre de l’employeur • Bordereau de paie de la semaine précéd ant l’inscription Jeune non résident étudiant dans une école primaire ou secondaire de Sainte -Thérèse Gratuit Se...

...la municipalité le 3 octobre 2025 . Elle fait maintenant l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste. 3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si, le...

...Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT N O 135 7 N.S. Le soussigné donn...

...Amortissement : 5 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT N O 135 6 N.S. Le soussigné donn...

...ille de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a...

...ille de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a...

...ille de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a...

...ille de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a...

...ille de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a...

...le de S ainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a,...

...ille de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le conseil municipal a...

...1206-03 N.S. (12-01-09) Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain Bois et corridors dont l’identification est inscrite au schéma d’aménagement et de développement de la MRC et reprise à l’annexe E du règlement de zonage. Règl. 120...

...AIRES ET AUTRES FRAIS AFFÉRENTS AUX RECOURS INSTRUITS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINI STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque la vale...

...ou encore l’occupante ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre une demande d’inscription; • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établiss...

...ier Nom des parties Lot (s) Avis de contamination Avis de décontamination Remarques Date d’inscription au Registre foncier Numéro d’inscription de la réquisition Date d’inscription au Regist re...

...ments obligatoires requis pour un permis de lotissement, lorsque l’opération cadastrale vise un lot ou une partie d’un lot inscrit sur la liste des terrains contaminés constituée par la ville en application de l’article 31.68 de la Loi sur la qual...

...d’un nouveau pôle d’activités au sud de la voie ferrée. Ce nouveau pôle mixte (résidentiel, commercial et de bureaux) s’inscrit dans la continuité des activités situées au nord de la rue Turgeon dans le centre-ville. Ce pôle a également pour...

...5, rue Blanchard, Sainte-Thérèse) pour compléter les transferts d'immatriculation. Tous les véhicules municipaux inscrits à la vente ont été inscrits "mis au rancart" dans le dossier de la Société d'assurance automobile...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant deman dant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 3) Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un...

...duit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'u...

...duit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'u...