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...AINE D’APPLICATION ................................................................... 113 APPLICATION DES DISPOSITIONS INSCRITES AU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS...... 113 DISTANCE ENTRE LES BÂTIMENTS PRINCIPAUX .................................

...y a lieu, correspond à l'article du règlement qui doit s'appliquer. 1.9.4 USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS Tout usage inscrit à cet item est spécifiquement exclus de la zone, même si les usages permis le comprennent. Le numéro indiqué,...

...nnement pour permettre l’exécution des travaux de déblaiement ou d’enlèvement de la neige ou de la glace. 23.8 Inscription au registre municipal Constitue une infraction et est prohibé le fait de déneiger un terrain p...

...ortissement : 20 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT NO 1 334-1 N.S. Le s...

...Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT NO 1 336-1 N.S. Le soussi...

...ortissement : 20 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT NO 1354 N.S. Le soussigné...

...Amortissement : 5 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT N O 135 6 N.S. Le soussigné donn...

...Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT N O 135 7 N.S. Le soussigné donn...

...rtissement : 15 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité. LE RÈGLEMENT NO 1307 N.S. Je donne...

...ortissement : 30 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT NO 1 318-1 N.S. Je do...

...1206-03 N.S. (12-01-09) Bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain Bois et corridors dont l’identification est inscrite au schéma d’aménagement et de développement de la MRC et reprise à l’annexe E du règlement de zonage. Règl. 120...

...ier Nom des parties Lot (s) Avis de contamination Avis de décontamination Remarques Date d’inscription au Registre foncier Numéro d’inscription de la réquisition Date d’inscription au Regist re...

...UNE DEMANDE VALIDE : aucune. PERSONNES VISÉES : Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la zone H-304. LA RÉSOLUTION NO 2024-346 Je donne avis aux personn...

...ments obligatoires requis pour un permis de lotissement, lorsque l’opération cadastrale vise un lot ou une partie d’un lot inscrit sur la liste des terrains contaminés constituée par la ville en application de l’article 31.68 de la Loi sur la qual...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 3) Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'u...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'u...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant deman dant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 3) Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un...

....  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 3) Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un...

...5, rue Blanchard, Sainte-Thérèse) pour compléter les transferts d'immatriculation. Tous les véhicules municipaux inscrits à la vente ont été inscrits "mis au rancart" dans le dossier de la Société d'assurance automobile...

...d’un nouveau pôle d’activités au sud de la voie ferrée. Ce nouveau pôle mixte (résidentiel, commercial et de bureaux) s’inscrit dans la continuité des activités situées au nord de la rue Turgeon dans le centre-ville. Ce pôle a également pour...

... avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant deman dant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 3) Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un...

...plan constitue une unité d’évaluation au rôle d’évaluation foncière ou une partie d’unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle, sa valeur est le produit que l’on obtient en multipliant la valeur inscrite au rôle, à la date de la réce...

...) 8.4 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – mandat à un notaire 8.5 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – inscription au rôle d’évaluation 8.6 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – mandat au directeur général 8.7 Ve...

...s un enfant - Club O ptimiste Sainte - Thérèse et Centre Regain de vie S ÉCURITÉ PUBLIQUE 36. - Demande d'inscription pour approbation d'un règlement d'emprunt par les villes membres de la RIPTB C OMMUNICATION DU CONSEI...