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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...a localisation d’un fossé, d’un talus et d’équipements d’utilité publique hors sol, tels borne-fontaine, poteau électrique, lampadaire, le cas échéant; 19° La limite de la zone agricole, le cas échéant. EXIGENCES RELATIVES AUX PLANS, AUX...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...on de plantation de deux (2) arbres par bâtiment, en cour avant; - implantation d'un réseau d'éclairage composé de lampadaires architecturaux en harmonie avec l'ensemble du projet; - planification du réseau d'éclairage de fa...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...PLANTATION Un arbre ne doit pas être planté à moins de 3 mètres de toute infrastructure (égout, aqueduc, borne-fontaine, lampadaire public, boîte de service, réseau aérien ou souterrain d’énergie ou de télécommunication, etc.). Pour les espèc...
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Règlements numéros 922-141, 922-142, 922-143 et 1338-1
Documents - Avis publics - Divers...60 Il est interdit d ’arrêter et de stationner sur la rue du Marché sur une distance de 3,6 mètres face au lampadaire # 2630 et sur une distance de 3,6 mètres face à la rue Brazeau , tel qu’en fait foi le plan annexé au présent...