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...HAUTEUR 87 ENCEINTE POUR UNE PISCINE HORS TERRE DE 1,2 M ET PLUS DE HAUTEUR ........... 88 ARTICLE 94.1 ENCEINTE NON-EXIGÉE ....................................................................... 88 CLÔTURE OU MURET POUR UN TERRAIN D...

...ment, la nature légale et l’objet d’une servitude existante ou projetée. Le plan peut notamment identifier une servitude de non-accès, une servitude de passage, une servitude d’une ligne de transport d’énergie ou de télécommunication ou une servit...

...ance, ordinaire ou extraordinaire, un règlement concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident ; Sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Johane Michaud,...

...INANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7...

...age. Cet affichage ne peut servir à annoncer une promotion quelconque, ni tout autre message de nature non-directionnelle. Un tel affichage ne peut cependant être illuminé par néon ou par toute autre source du mê...

...FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Vente pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires et délégation 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exe...

...de motion et dépôt du projet de règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 mai 2025 4.2. Pla...

...Politique de reconnaissance du personnel de la Ville de Sainte-Thérèse 7.3. Ajustement de la grille salariale du personnel non-syndiqué œuvrant au Service de la culture et des loisirs — 1er mai 2026 7.4. Abolition d'un poste de technicien en inf...

...vres-chauffeurs, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions crimi...

...ion du permis de construction ; 13) Exiger d’autoriser la création d’une servitude municipale de passage et de non- construction, conformément à l’Annexe D, sur la portion du terrain du projet longeant la route 117, aux conditions suiv...

...ÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 13° Exiger d’autoriser la création d’une servitude municipale de passage et de non-construction, conformément à l’Annexe D, sur la portion du terrain du projet longeant la route 117, aux...

...Sainte-Thérèse 3.7. Adoption du règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1362 N.S. décrétant un programme de subvention p...

...de zonage 1200 N.S. exige un minimum de 4 m ; 9) Exiger la création d’une servitude municipale de passage et de non-construction d’une largeur suffisante pour les besoins municipaux sur la portion du terrain du projet lon...

...s engagements temporaires du mois de mars 2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Ajustement de la grille salariale du personnel non-syndiqué œuvrant au Service de la culture et des loisirs — 1er mai 2025 7.3. Renonciation au poste de manœuvre-chauffe...