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...on d'une utilisation du sol dérogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION 2.1 Le Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 Pe...

...ECTION 5 DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À L’ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME ....... 296 DISTANCE SÉPARATRICE À RESPECTER POUR L’ÉPANDAGE DE LISIER ET L’ÉPANDAGE DE FUMIER ......................................................................

...t d’une composante patrimoniale d’origine par une composante identique ; 3° Remplacement de fenêtres avec des fenêtres respectant le modèle, les matériaux, les couleurs et les proportions des fenêtres d’origine. 4° Remplacement de portes avec p...

...S ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné, dans l’exercice de ses fonctions : 1° S’assure du respect de l’ensemble des dispositions des règlements d’urbanisme; 2° Exige tous les plans, les devis, les documents et les re...

...s de protection contre les refoulements d’égout ; ATTENDU le règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la Ville de Sain...

...révo ir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard ; ➢ 135 8 N.S. Règlement décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte - Thérèse au...

...73 — Services d’experts en bâtiment et en plomberie pour les années 2025-2026-2027 — mise en œuvre du Programme d'inspection et d'accompagnement pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la Ville de Sainte-Thérèse aux inon...

...r, d’impor tuner ou d’insulter sur un lieu public par son langage ou autrement, les passants ou les gens. 3.7 Spectacle brutal, dépravé, attroupement désordonné Constitue une infraction et est prohibé le fait de participer...

...l’aire TOD définie par la CMM ont été ajustées, afin de mieux refléter les caractéristiques du milieu, notamment pour respecter la délimita- tion de certains îlots urbains et le tracé de certaines voies de circulation. Ces limites sont identif...

...ment 1030 N.S. ; 2.3 Le parent ou tuteur d’un jeune abonné à la bibliothèque se porte garant et acc epte de respecter ou de faire respecter par l’abonné les dispositions du présent règlement. Il est responsable, le cas...

...es règles de conduit e pour prévenir les conflits d’intérêts, encadrer la réception de dons, assurer le respect et la civilité, protéger les renseignements confidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit égalemen...

...u présent règlement; 2° Elle laisse un lot non conforme aux exigences minimales du présent règlement; 3° Elle accentue l’aspect dérogatoire d’une dimension ou de la superficie du lot ;; 4° Elle rend un bâtiment, une construction, un équipement ou...

...3-73 – Services d’experts en bâtiment et en plomberie pour les années 2025 -2026 -2027 – mise en œuvre du programme d’inspection et d’accompagnement pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte -Thérèse aux inonda...

...« - L’expression " point d’ordre " signifie l’intervention faite par un membre du conseil pour soulever un non -respect des règles de procédure ou pour demander au président de faire respecter l’ordre ou le décorum. » ART...

...doit être suffisante pour empêcher tout tassement; b) l'isolant doit être appliqué derrière une membrane permettant une inspection visuelle avant la pose du revêtement intérieur de finition; c) l'isolant doit être appliqué de façon à ne pas nuire...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-102 – Rinçage unidirectionnel du réseau d’eau potable, inspection des poteaux d’incendie et des vannes - Années 2026 à 20 29 La Ville de Sai...

...Il DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 5 INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l'interprétation doit respecter les règles suivantes : 1 ° Les titres contenus dans ce règlement sont donnés à titre indicatif. En...

...ti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte-Thérèse aux i...

...) ans pour en payer le coût 3.10. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1358 N.S.  décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte-Thérèse aux ino...

...jets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ; ATTENDU QUE le projet respecte les objectifs du règlement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architectural ; ATTENDU...

...rojets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ; ATTENDU QUE le projet respecte les objectifs du règlement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architectural ; ATTENDU Q...

...u d'eau potable — année 2025 5.7. Adjudication du contrat 2025-51 — Rinçage unidirectionnel du réseau d'eau potable, inspection des poteaux d'incendie et des vannes 5.8. Adjudication du contrat 2025-70 — Installation de génératrices permane...

...n. La personne physique ainsi désignée doit, à la date de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDEN...

...n. La personne physique ainsi désignée doit, à la date de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDEN...

...Tout nouveau bâtiment industriel répondant aux critères et caractéristiques des industries de type II, doivent respecter intégralement les dispositions des articles 4.2 et 4.3 de la présente section, mutatis mutandis....