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...éléments fonctionnels et structuraux de construction ou sur la condition des fondations; ou encore exiger qu'une preuve suffisante soit soumise, aux frais du propriétaire, s'il devient nécessaire de prouver que les matériaux, les...

...tives suivant es avec sa Demande d’admissibilité : 1. Une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une Preuve de sinistre , OU 2. Une demande de réclamation à la Ville accompagnée d ’une Preuve de sinistr...

...t aux paramètres d’un tel programme ou de toute autre initiative reconnue en matière de logement abordable. La preuve de l’assujettissement du logement à un programme ou à une initiative visée au présent article doit être fournie par l...

...résident étudiant dans une école primaire ou secondaire de Sainte -Thérèse Gratuit Septembre au 31 août • Preuve de fréquentation scolaire • Carte non -résident (ou pièce d’identité et preuve de résidence*) Étudiant non...

...t aux paramètres d’un tel programme ou de toute autre initiative reconnue en matière de logement abordable. La preuve de l’assujettissement du logement à un programme ou à une initiative visée au présent article doit être fournie par l...

...’objet de la demande de permis de lotissement. Sur demande du fonctionnaire désigné, il doit être en mesure de produire la preuve de ce mandat. En plus du formulaire complété, une demande de permis de lotissement doit contenir les plans, les d...

...d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services po - liciers alors q u’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux. 1.25 Flâner Le fait de...

...fus écrit d’un exploitant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes : • Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants...

...amment le refus écrit d’un exploitant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes : • Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus...

...matières organiques. L’autorité compétente peut exiger qu’une copie du contrat de collecte ou toute autre preuve attestant de la prestation du service lui soit remise dans les 30 jours suivant une telle demande. ARTICLE...

...agement à faire niveler le terrain dans les 72 heures suivant la démolition ; 9° La durée anticipée des travaux ; 10° Une preuve d’assurance responsabilité ; 11° Dans le cas d’un immeuble locatif résidentiel, une preuve que les locataires ont ét...

...é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son devo...

...NE ENSEIGNE DÉTACHÉE La structure supportant une enseigne détachée de plus de 3 m 2 doit reposer sur une fondation à l’épreuve du gel. ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’UNE ENSEIGNE L’alimentation électrique d’une enseigne rattachée au bâtime...

...dans le cadre de toute procédure d’attribution de contrat, et ce, même avant ou après ladite procédure, faire preuve de discrétion et conserver la confidentialité des information s à leur connaissance quant à une telle pr...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...le prénom et l’adresse du propriétaire ou du mandataire; 2° Dans le cas où la demande est présentée par un mandataire, une preuve du mandat ou une lettre de procuration du propriétaire; 3° Dans le cas où la dérogation vise la largeur, la profond...