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...éléments fonctionnels et structuraux de construction ou sur la condition des fondations; ou encore exiger qu'une preuve suffisante soit soumise, aux frais du propriétaire, s'il devient nécessaire de prouver que les matériaux, les...

...tives suivant es avec sa Demande d’admissibilité : 1. Une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une Preuve de sinistre , OU 2. Une demande de réclamation à la Ville accompagnée d ’une Preuve de sinistr...

...iment visé par la demande a subi un sinistre admissible : une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.) ET / OU une demande de réclamation à la Ville accompagnée d’une pre...

...t aux paramètres d’un tel programme ou de toute autre initiative reconnue en matière de logement abordable. La preuve de l’assujettissement du logement à un programme ou à une initiative visée au présent article doit être fournie par l...

...tez les champs requis . Si vous choisissez l’option « Demander une nouvelle carte », téléchargez une pièce d’identité et une preuve de résidence valides. Si vous avez sélectionné « Demander une nouvelle carte », votre carte sera en attente de va...

...résident étudiant dans une école primaire ou secondaire de Sainte -Thérèse Gratuit Septembre au 31 août • Preuve de fréquentation scolaire • Carte non -résident (ou pièce d’identité et preuve de résidence*) Étudiant non...

...t aux paramètres d’un tel programme ou de toute autre initiative reconnue en matière de logement abordable. La preuve de l’assujettissement du logement à un programme ou à une initiative visée au présent article doit être fournie par l...

...rmulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence et/ou une preuve d’identité (permis de conduire et/ou compt...

...’objet de la demande de permis de lotissement. Sur demande du fonctionnaire désigné, il doit être en mesure de produire la preuve de ce mandat. En plus du formulaire complété, une demande de permis de lotissement doit contenir les plans, les d...

...d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services po - liciers alors q u’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux. 1.25 Flâner Le fait de...

...fus écrit d’un exploitant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes : • Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants...

...Compétences et habiletés Vous avez une facilité à communiquer avec le public. Vous savez faire preuve de tact et de courtoisie en tout temps. Vous faites preuve de bon jugement. Vous avez la capacité à travailler...

...amment le refus écrit d’un exploitant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ensemble des preuves justificatives pertinentes : • Copie des démarches écrites effectuées auprès d’au moins deux exploitants reconnus...

...matières organiques. L’autorité compétente peut exiger qu’une copie du contrat de collecte ou toute autre preuve attestant de la prestation du service lui soit remise dans les 30 jours suivant une telle demande. ARTICLE...

...agement à faire niveler le terrain dans les 72 heures suivant la démolition ; 9° La durée anticipée des travaux ; 10° Une preuve d’assurance responsabilité ; 11° Dans le cas d’un immeuble locatif résidentiel, une preuve que les locataires ont ét...

...pièces d’identité et doit être accompagné d’un parent ou tuteur qui a également en sa possession une pièce d’identité et une preuve de résidence. Preuves de résidence Documents officiels Permis de conduire (recto/verso) Relevé...

...ition est désormais très minime jusqu’à la fin complète du chantier. Tout au long des travaux, les équipes ont dû faire preuve d’une prudence accrue, notamment en raison de la nature critique de la conduite et des conditions hivernales intenses...

...a disponible dès l’approbation du projet. Le versement final représentant 30 % sera remis à la suite de la réception des preuves de dépenses et de la validation du formulaire de fin de projet. Réalisation des projets La réalisati...

...PRIMO . Compétences et habiletés Vous avez une facilité à communiquer avec le public. Vous savez faire preuve de tact et de courtoisie en tout temps. Vous faites preuve de bon jugement. Vous avez la capacité à travailler...

...cisions. Compétences et habiletés Vous avez une facilité à communiquer avec le public. Vous savez faire preuve de tact et de courtoisie en tout temps. Vous faites preuve de bon jugement. Vous avez la capacité à travailler...

...u système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux   ». Toute fausse alarme entraî...

...eux. Vos compétences et habiletés Vous avez une facilité à communiquer avec le public. Vous savez faire preuve de tact et de courtoisie en tout temps. Vous avez une bonne mobilité. Vous avez la capacité de travailler debo...

...é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son devo...

...au renouvellement de votre carte en vous connectant à Mon Espace citoyen  : sélectionnez l'onglet : Carte citoyen > Preuve de résidence et ajoutez ensuite les pièces justificatives demandées. Non-résidents : Rendez-vous sur le si...

...sistance financière au ministère de la Sécurité publique , conservez toutes les pièces justificatives comme les reçus et les preuves d’achat. Prenez également des photos ou faites une vidéo des biens qui ont été endommagés. Faites attention à la...