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...ment de Terrebonne. Cette partie du territoire est identifiée par le chiffre 1 sur les plans parcellaires produits au soutien du présent règlement comme Annexes "1" et "1A". Règl. 900-2 N.S. (22.12.91) 1.7.3 .2 Amendement a...

...e 1 case / 30 m 2 C1 -01 -02 Vente au détail de fruit et de légume 1 case / 30 m 2 C1 -01 -03 Vente au détail de produit d’épicerie, viande, poisson ou fruit de mer 1 case / 30 m 2 C1 -01 -04 Vente au détail de bonbon ou confiserie...

...’un billet de location. RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) : Matériau, amalgame de matériaux ou produit utilisé dans la construction, notamment des morceaux de béton, d’asphalte, des gravats, de la pierre, de l...

...La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l’entreposage et l’utilisation sur la ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel agricole à des fins agricoles. Lorsqu’elles sont effe...

...Constitue une infraction et est prohibé le fait d’offrir en vente des services, des objets ou d ’autres produits ou de faire de la sollicitation dans le but de recueillir des dons ou de l’argent sur un lieu public,...

...tablissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription s...

...d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription s...

...er de chaque année. ÉQUIPEMENT (1) TARIFICATION Pour l’utilisation des véhicules, de l’équipeme nt et des produits consommables du Service de sécurité incendie lors de services rendus, il est perçu : A) Pour une autopompe...

...d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant...

...n établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant...

...ORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION D’UN PLAN OU D’UN DOCUMENT Un plan produit sur un support papier pour une demande de permis de lotissement, de permis de construction, de certificat d’autorisa...

...n à redévelopper doit être versée à la Ville. Cette somme est exigée lors de la délivrance du permis de construction. Le produit des sommes d’argent recueillies doit être versé dans un fonds spécial qui ne peut servir qu’à l’achat ou l’aménageme...

...1. Le Demandeur consent à partager avec la Ville l’ensemble des informations , preuves et documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme ; 2. En conséquence, l a Vill e se réserve le droit d’utiliser l es inf...

...un établissement d’entreprise situé dans l’une des zones décrites ci -haut , depuis au moins le 4 mai 2026 ; • avoir produit ou produire un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant l’inscription à titre d...

...e dans le secteur TOD. Ces derniers ont été identifiés en raison de l’utilisation ou de l’entreposage de matériaux et de produits chimiques. • Arclin : 10, rue Blanchard ; • Composants J.V. Canada : 101, boulevard du Curé-Labelle. Ter...

...e signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demande...

...e signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite a vant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demand...

...de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demande p...

...s 5.14. Adhésion au mandat d'achat CAG 2026-8227-50 pour les micro-ordinateurs et portables 5.15. Regroupement d'achats de produits chimiques Rive-Nord — Ville mandataire — Fourniture de produits chimiques pour les années 2027-2028 5.16. Renouve...

...ule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte un e telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée. « intérêt pécuniaire » : intérêt économique, direc...

...et disposition des matières pour l'écocentre — dépenses supplémentaires 5.2. Adjudication du contrat 2025-62 — Achat de produits chimiques pour 2026-2027 — Regroupement d'achats de la Rive-Nord 5.3. Adjudication du contrat 2025-108 — Servic...

...ontrat 2025-89 — Implantation d'une solution de vidéoconférence dans la salle du conseil 5.16. Regroupement d'achats de produits chimiques Rive-Nord — ville mandataire — fourniture de produits chimiques pour les années 2026-2027 5.17. Regro...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-141 – Achat de produits chimiques pour 2026 -2027 - Chaux hydratée - Regroupement d’achats de la Rive -Nord La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la fournitur...

...igner le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres...

...seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée. « intérêt pécunia ire » : intérêt économique, direct...