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...ment de Terrebonne. Cette partie du territoire est identifiée par le chiffre 1 sur les plans parcellaires produits au soutien du présent règlement comme Annexes "1" et "1A". Règl. 900-2 N.S. (22.12.91) 1.7.3 .2 Amendement a...

...e 1 case / 30 m 2 C1 -01 -02 Vente au détail de fruit et de légume 1 case / 30 m 2 C1 -01 -03 Vente au détail de produit d’épicerie, viande, poisson ou fruit de mer 1 case / 30 m 2 C1 -01 -04 Vente au détail de bonbon ou confiserie...

...La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l’entreposage et l’utilisation sur la ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel agricole à des fins agricoles. Lorsqu’elles sont effe...

...(TPS et TVQ) de l’émetteur de la facture, • Coordonnées du client, • Date de prestation des services ou de vente des produits, • Liste détaillée des produits ou services fournis, • Taux horaire et heures travaillées, • Taxes de ve...

...tablissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription s...

...d'un établisse ment d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant...

...Constitue une infraction et est prohibé le fait d’offrir en vente des services, des objets ou d ’autres produits ou de faire de la sollicitation dans le but de recueillir des dons ou de l’argent sur un lieu public,...

...'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant...

...tablissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription s...

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...ORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION D’UN PLAN OU D’UN DOCUMENT Un plan produit sur un support papier pour une demande de permis de lotissement, de permis de construction, de certificat d’autorisa...

...1. Le Demandeur consent à partager avec la Ville l’ensemble des informations , preuves et documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme ; 2. En conséquence, l a Vill e se réserve le droit d’utiliser l es inf...

...imentaire , ou une opération de transformation de la matière première, de richesses naturelles ou d'énergie en produits fabriqués. COMPTEUR D’EAU : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la consommation d'eau...

...n à redévelopper doit être versée à la Ville. Cette somme est exigée lors de la délivrance du permis de construction. Le produit des sommes d’argent recueillies doit être versé dans un fonds spécial qui ne peut servir qu’à l’achat ou l’aménageme...

...e dans le secteur TOD. Ces derniers ont été identifiés en raison de l’utilisation ou de l’entreposage de matériaux et de produits chimiques. • Arclin : 10, rue Blanchard ; • Composants J.V. Canada : 101, boulevard du Curé-Labelle. Ter...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-62 – Achat de produits chimiques pour 2026 -2027 Regroupement d’achats de la Rive -Nord La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumi...

...de chaque année. ÉQUIPEMENT (1) TARIFICATION Pour l’utilisation des véhicules, de l’équipeme nt et des produits consommables du Service de sécurité incendie lors de services rendus, il est perçu : A) Pour une autopom...

...ontrat 2025-89 — Implantation d'une solution de vidéoconférence dans la salle du conseil 5.16. Regroupement d'achats de produits chimiques Rive-Nord — ville mandataire — fourniture de produits chimiques pour les années 2026-2027 5.17. Regro...

...de donnée s – Service des technologies de l’information 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Acquisition de produits chimiques pour 202 4-202 5 – mandat à la Ville de Terrebonne 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLI...

...lement être transmis à la MRC lorsqu’il y a demande de révision. b) Un avis est accompagné de copies de tous les documents produits par le propriétaire. c) Le conseil de la MRC peut, dans les 90 jours de la réception de l’avis, désavouer la déci...

...ons indiquées sur la résolution du Conseil municipal. FAUSSE DÉCLARATION Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard de l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement invalide la résolution du...

...e Katherine Vézina : - Madame demande si le zonage agricole commercial permettra la culture de toutes sortes de produits issus de l’agriculture ? - Elle demande également quelle est la proportion de logements abordables ou d’...