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.............. ................................ ................................ ................ 15 4.2.4. Obligations du promoteur ................................ ................................ ........................ 15 4.3. Exonératio...

...le doit être fournie par le requérant, à la satisfaction de la Ville. ARTICLE 1 1 MAINTIEN DES LOGEMENTS Le promoteur doit conserver et garder à disposition, pendant toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves...

...tente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, par son projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATT...

...entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, par son projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATTEN...

...vrePartenaires impliquésÉchéancier Court terme Moyen termeLong terme Développer une stratégie d’intéressement des promoteurs:T enir des • Focus Group avec les promoteurs; Soutenir les projets de développement par la mise en place d’un v...

...de bâtiment, e) une enseigne « à vendre » ou « à louer » pour un terrain ou un bâtiment, f) une enseigne identifiant le promoteur, l’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur et le sous-entrepreneur d’une construction; 8° Les ouvrages et les tra...

...tarité avec les usages présents; • Assurer l’adéquation entre les besoins de la po - pulation et l’offre proposée par les promoteurs immobiliers, en favorisant la mixité sociale et des typologies résidentielles diversifiées. 01. Renforcer...

...nsieur questionne la transparence du processus ? Mme Hélène Chaumont : - Madame questionne les motivations du promoteur à instaurer un tel projet (207, boulevard René-A.- Robert) ? Mme France Chouinard : - Madame demand...

...le doit être fournie par le requérant, à la satisfaction de la Ville. ARTICLE 1 1 MAINTIEN DES LOGEMENTS Le promoteur doit conserver et garder à disposition, pendant toute la période fixée aux articles 6 et 7, les preuves...

...ICATION RÉSIDENTIELLE Lors de la planification d’un nouveau projet de construction de plusieurs unités, le promoteur du projet doit fournir à la Ville un plan de gestion des matières résiduelles. La proposition retenue doit teni...

...entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, par son projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATTEN...

...LUTION NO 2026-283 (suite) …/ 4 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 14. Exiger que le promoteur fournisse des statistiques concernant l'utilisation des voitures en autopartage à raison de deux fois...