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...des zones H-1 405, H-1 406, H-1 409, H-1 414, H-1 415, H- 1 417 et H-1 421 est modifiée de façon à remplacer les dispositions applicables aux marges latérales des bâtiments isolés pour les établir à un minimu...

...t et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item " Camion 6 roues avec équipements de déneigement " par l'item " Deux mini -chargeurs sur roues...

...AGE ................................................................................... 308 ARTICLE 414.7 OBLIGATION DE REMPLACER OU DE COMPENSER ....................................... 309 18 ARTICLE 414.9 ÉCIMAGE, ÉLAGAGE ET ÉCLAIRCISSA...

...rge avant maximale est de 8 mètres à la grille des spécifications H -401. - Autoriser la coupe de 19 arbres sans les remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. Le dossier...

...orti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 6 878 000 $ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbaux du Comité consultatif d'urban...

...tie de terrain céd ée à un organisme assurant la réalisation d’un projet mentionné au présent article peut remplacer une partie ou la totalité de la contribution exigée aux articles 6 et 7. ARTICLE 10 LOGEMENT RÉPU...

...tie de terrain céd ée à un organisme assurant la réalisation d’un projet mentionné au présent article peut remplacer une partie ou la totalité de la contribution exigée aux articles 6 et 7. ARTICLE 10 LOGEMENT RÉPU...

...ent et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'anne xe A l'item " Camion 6 roues avec équipements de déneigement " par l'item " Deux mini -...

...orti sur une période de trente (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 30 262 000$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C. 3.7.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages con...