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...des zones H-1 405, H-1 406, H-1 409, H-1 414, H-1 415, H- 1 417 et H-1 421 est modifiée de façon à remplacer les dispositions applicables aux marges latérales des bâtiments isolés pour les établir à un minimu...

...t et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item " Camion 6 roues avec équipements de déneigement " par l'item " Deux mini -chargeurs sur roues...

...AGE ................................................................................... 308 ARTICLE 414.7 OBLIGATION DE REMPLACER OU DE COMPENSER ....................................... 309 18 ARTICLE 414.9 ÉCIMAGE, ÉLAGAGE ET ÉCLAIRCISSA...

...rge avant maximale est de 8 mètres à la grille des spécifications H -401. - Autoriser la coupe de 19 arbres sans les remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. Le dossier...

...tie de terrain céd ée à un organisme assurant la réalisation d’un projet mentionné au présent article peut remplacer une partie ou la totalité de la contribution exigée aux articles 6 et 7. ARTICLE 10 LOGEMENT RÉPU...

...tie de terrain céd ée à un organisme assurant la réalisation d’un projet mentionné au présent article peut remplacer une partie ou la totalité de la contribution exigée aux articles 6 et 7. ARTICLE 10 LOGEMENT RÉPU...

...ent et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'anne xe A l'item " Camion 6 roues avec équipements de déneigement " par l'item " Deux mini -...

...’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, communiquez avec le président d’électio...

...orti sur une période de trente (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 30 262 000$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C. 3.7.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages con...