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...iliale de huit (8) unités d’occupation ou plus, ou tout copropriétaire d’un projet contenant un minimum de huit (8) unités d’habitation peut obtenir un régime fiscal particulier pour les déchets ultimes sous réserve du respect des dispositions...

............. 60 NOMBRE DE BÂTIMENT PRINCIPAL ........................................................... 60 ENSEMBLE D’HABITATIONS CONTIGUES ..................................................... 60 NOMBRE D’USAGES PRINCIPAUX ...............

...DE SAINTE-THÉRÈSE 24 | ENJEUX ET ÉNONCÉ DE VISION |  PPU SECTEUR DE LA GARE 1. DENSIFICATION • Prévoir des produits d’habitation diversifiés afin d’attirer différents types de ménages, dont no- tamment les familles; • Promouvoir et dist...

...ection, la construction ou l’utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l’exception des immeubles servant à des fins d’habitation. En cas de contradiction avec la définition de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricole...

...ure 8.2 Entente de développement culture l 2025 - 2027 – proposition 8.3 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse - De Blainville, Mirabel et Lanaudière Sud – opposition 8.4 Plan stratégique 2025 - 2035...

...les vulnérables et pour rendre leurs espaces de vie plus sains, les centres de la petite enfance (CPE) et les immeubles d’habitations administrées par l’O H TDB sont admissibles au programme de subvention. Un maximum de cinq...

...dont le loyer est inférieur au loyer médian. Logement social Les logements locatifs détenus et gérés par un office d’habitation, une coopérative, une entreprise immobilière d’économie sociale ou par tout autre organisme à but non lucratif...

...e et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement 8.6 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse - De Blainville, Mirabel et Lanaudière Sud 8.7 Plan stratégique 2025 - 2035 9. - S ERVICE...

...– Service des technologies de l’information 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Bail de location avec l’Office d’habitation Thérèse -De Blainville – modification 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Program...

...dont le loyer est inférieur au loyer médian. Logement social Les logements locatifs détenus et gérés par un office d’habitation, une coopérative, une entreprise immobilière d’économie sociale ou par tout autre organisme à but non lucratif...

...projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 7. Le projet a pour objet d’ autoriser la construction d’une unité d’habitation accessoire détachée sur le lot 1 903 308 . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution...

.... ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Cession d'un terrain à l’Office d’habitation Thérèse-De Blainville 8.2. Acte de cession d'un terrain au Centre de services scolaire des Mille-Îles pour la c...

...tenant au Service de la sécurité incendie 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 8.1 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse -De Blainville, Mirabel et La naudière Sud 8.2 Bonification des sommes pou r le p rogramme de l...