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...N.S. (07-03-2016) ARTICLE 130.2 SEUIL DE DENSITÉ MINIMAL APPLICABLE Pour les zones situées à l’intérieur d’une aire TOD ou d’un corridor de transport, le seuil minimal de densité brute est fixé à 40 logements à l’hectare. Les aires TOD ains...

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...s de stationnement et qui est destiné à la circulation et au stationnement de véhicules automobiles (voir croquis 1). Aire TOD (Transit-Oriented Development) Une aire TOD correspond à un espace structuré autour d’une gare (rayon de 1 km), d’un st...

.......................................................................................... 46 SECTION 4 ZONE DE PIIA : LE PPU TOD ............................................................................ 48 ARTICLE 42.1 ZONE D’APPLICATION..........

...IFICATION 3$57,&8/,Ê5( eFKHOOH Description Approbation Date No. REVISIONS : 3ODQG DPpQDJHPHQW d'ensemble (PAE) Aire TOD existante 9RLHIHUUpH Gare 8QLWpVGHYRLVLQDJH Aucune Plan no.: Nicola Cardone, urb. Centre-ville 3{OHLQVWLWXWLR...

...QWLHOHWFRPPHUFLDO 1XLVDQFHjDWWpQXHUSRXUOH PLOLHXUpVLGHQWLHO *UDQGVSURMHWVUpVLGHQWLHOV UpFHQWVHWSURMHWpV Aire TOD existante Corridor de transport 9RLHIHUUpH Gare J. Morissette Plan no.: Nicola Cardone, urb.