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...propre à produire, reproduire, diffuser, émettre, transmettre ou amplifier les sons. 1.7 N/A 1.8 Autorité compétente Désigne le directeur de la Régie intermunicipale de police Thérèse -De Blainville, tout membre policie...

...CONSIDÉRANT QUE le règlement 1030 N.S. a été mis à jour en 2006 (1030-14 N.S.) ; CONSIDÉRANT QUE l’Entente intermunicipale d’entraide des Basses- Laurentides signée en 2024 précise à l’article 4 que « lorsqu’une ville q...

...'assujettir la délivrance de tout permis de construction de nouvelles unités résidentielles à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améliorer l’offre en logement social et abordable. Règlement 1 352 -1 N.S....

...volume minimaux prévus aux règlements mis en vigueur par l'autorité fédérale, provinciale ou municipale compétente. PISCINE: Construction extérieure ou intérieure, permanente ou temporaire, susceptible d'être vidée...

...Si un mot ou un terme n’est pas spécifiquement noté à ce règlement, il s’emploie au sens commun. Autorité compétente Le directeur du Service de l’urbanisme et du dévelop pement durable, son représentant ou toute personne qu’il aura...

...e du lot touchée par une réserve quelconque telle une partie visée par un avis d’expropriation publié par une autorité compétente ou une partie de lot réservée à des fins publiques ou destinées à être cédée à ces fins, le cas échéant; h) l’emplac...

...VILLE La Ville de Sainte -Thérèse. SECTION 3 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 10 : AUTORITÉ COMPÉTENTE L’application du présent règlement est assurée par : a) le Service de l’urbanisme et du développement durable;...

...objet d'assujettir la délivrance de tout permis de construction de nouvelles unités résidentielles à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améliorer l’offre en logement social et abordable. LES ZONE S CONCERNÉES : Toute zone...

...rojet lors de sa réunion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, pr...

...ojet lors de sa réunion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC,...

.../30 m 2 C10-03 -06 Vente au détail, entretien ou réparation de véhicule récréatif motorisé, roulotte de tourisme, tente-roulotte ou leur accessoire 1 case /75 m 2 C10 -03 -07 Vente au détail, entretien ou réparation de remorque...

...à l’ intersection des rues Lachaîne et Dubois , s ept (7) cases de stationnement situées du côté nord réservées aux détenteurs d’une vignette sont converties en cases de stationnement à durée limitée de cent cinquante (150) minutes....

...onne désignée par le conseil, administre et applique le présent règlement. ARTICLE 8 POUVOIRS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont énoncés dans le Règlement sur l’administration des règlements d’urb...

...127 — 50, rue St-Louis 4.7. Plantation clé en main sur les terrains de l’Office municipal d'habitation de la Rive Nord — entente sur trois ans — autorisation de signature 4.8. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dan...

...– ◼ 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Fê te nationale – vente ambulante 10.2 Entente – Club d’escrime Les Seigneurs de la Rive -Nord – autorisation de signatures 10.3 Autorisation pour la tenue...

...echange Page 3 de 8 Comité : Le Comité aviseur chargé de l’étude des solutions de rechange. Autorité compétente : Les employés du Service de sécurité incendie et les employés du Service d’urbanisme et développemen...

...conditions climatiques susceptible d’occasionner des sinistres ou des préjudices aux personnes . Autorité compétente Le directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable, son représentant ou toute personne qu ’il aur...

...icipal. ARTICLE 6 : CONFLITS D'INTÉRÊTS 6.1 INTÉRÊT PERSONNEL Un membre du conseil ne peut agir, tenter d'agir ou omettre d'agir de façon à favoriser, dans l'exercice de ses fonctions, ses intérêts personnel...

...années 2024-2025-2026 et option de renouvellement pour 2027 et 2028 5.3.Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne - entente 2024-2025 - autorisation de signatures *F486 en attente d'approbation5.4.Adjudication du contrat 2024-68 — technolo...

...fessionnelle — exemption 8.2. Ordre des urbanistes du Québec — assurance responsabilité professionnelle — exemption 8.3. Entente entre l'Écluse des Laurentides et la Ville de Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 8.4. Dépôt de la program...

...– 4 – ◼ 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Sous -poste de camio nnage en vrac de Terrebonne – entente 202 2-202 3 – dépassement des coûts 9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenariat – Progr...

...du fonds de la sécurité routière (PAFFSR) — aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses rues 9.2. Entente d'entretien des entrées de ville avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable — autorisation de signatu...

...herche de fuites sur le réseau d'eau potable — années 2026 à 2027 — options de renouvellement années 2028 à 2029 5.7. Entente pour le transport de neige avec le Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne inc. — saisons hivernales 2025-2026...

...ste de menuisier-peintre, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente de confidentialité — Alto — autorisation de signatures 8.2. Soumission d'un nouveau calendrier de conservation pour la...

...rojet devra répondre à l'obligation de fournir 10 % de logements abordables et 5 % de logements sociaux, selon l'entente relative aux logements sociaux et abordables prévue en annexe, conformément au Règlement 1352-1 N.S. et se...