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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ne gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amort i sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...., c. C-24-2) ; et, sans limiter la généralité de ce qui précède : e) un tracteur, sauf un mini-tracteur destiné à la tonte de gazon ; f) une remorque de plus de deux mètres cinquante (2,5 m) de longueur, une semi-remorque ou un essieu amovi...
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Lundi 12 janvier 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...ne gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût...
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Lundi 2 février 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...rticulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.8....
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Avis de promulgation : Règlements 1357-1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ne gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ a morti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût...