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...années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Sainte -Thérèse, pour les exercices financiers...

...e 1 case /40 m 2 P1-04 -02 Administration publique provinciale 1 ca se /40 m 2 P1-04 -03 Administration publique municipale ou régionale 1 case /40 m 2 56 A B C P1 -04 Service municipal ou gouvernement Ratio de stationnem...

...Métropoli- taine de Transport (AMT). LOCALISATION RÉGIONALE 6 | MISE EN CONTEXTE |  PPU SECTEUR DE LA GARE LIMITE MUNICIPALE BOULEVARD CURÉ-LABELLE SECTEUR TOD AIRE TOD (1 KM) LIGNE SAINT-JÉRÔME LOCALISATION MUNICIPALE PPU SEC...

...ATTENDU QUE la Ville exerce, conformément aux articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C ‑47.1), la comp étence en mati ère d’environnement, incluant la gestion des mati ères r ésid...

...s de la Ville de Sainte ‑Th érèse, tel qu ’exig é par la Loi sur l ’éthique et la d éontologie en mati ère municipale (LEDMM). Il remplace le règlement 1322 N.S. Le Code établit les valeurs fondamentales , p récise les règles...

...ive et une quote-part des parties communes. CONSEIL ET CORPORATION: Désigne le Conseil municipal et la Corporation municipale de la ville de Sainte-Thérèse. CONSTRUCTION: Bâtiment ou ouvrage de quelque type que ce soit, rés...

...de la Ville de Sainte -Thérèse ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E -15.1.0.1, ci -après « LEDMM ») impose aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de...

...René-A.-Robert, ainsi que de camions qui livrent aux dépanneurs dans ce secteur. 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE RÉSOLUTION 2025-286 ATTENDU l’avis de motion (avis de présentation) donné à la séance du 5...

............................................................. 7 SECTION 3 DISPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ...........

...demande est déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable pour analyse de sa conformité à la réglementation municipale. ARTICLE 9 : AVIS PUBLIC Si la demande est conforme, le Service de l’urbanisme et du développement durable f...

...des villes de Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service...

...re d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’article...

...est requise dans le cadre d’un projet impliquant l’ouverture d’une rue et l’installation d’équipement et d’infrastructure municipale, tels une étude environnementale ou un plan du réseau projeté d’infrastructure; 6° Une copie du formulaire compl...

...d’environnement, de salubrité, de nuis ance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’arti...

...d’ordinique, le Centre de formation des nouvelles technologies, la bibliothèque nouvelles technologies, la bibliothèque municipale, le centre culturel, le pôle municipale, le centre culturel, le pôle universitaire et un CLSC.universitaire...

...e correction de la résolution 2024-306 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-151 N.S. — cases de stationnement avec vignette (parc Ducharme) pour le CPE Fanfan...

...engagés pour la préparation de sa proposition. 1.2. Définitions des termes Place du théâtre Georges Appellation municipale de l’immeuble mis en vente par le présent appel de propositions . Proposant Il s’agit d e la personn...

...ion du procès-verbal du 3 février 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-147 N.S. — Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N...

...baux du 2 mars 2026 et du 30 mars 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-157 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer e...

...orti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 juin 2026 . Il entre en vigueur à la date du présent avis. Il est disponibl...