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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ut d’un logement Cot de base : 900 $ par logement Dpt : 250 $ par arbre requis au permis Dpt : 2 500 $ jusqu’ la validation de la profondeur de l’excavation Frais de redveloppement (le cas chant) : 10% de la valeur du terrain * **...
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Projet d’aménagement de la Place du Théâtre Georges
Documents - Avis publics - Appels de propositions...également aux exigences du présent document. L a Ville soumet la vente conditionnelle du terrain au dépôt et à la validation d’une proposition de projet permettant de requalifier et de dynamiser ce terrain et ce secteur de la rue Turge...