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Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...

...dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100...

...té et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; 7° le chalet d'un centre d...

...habitation Thérèse -De Blainville, Mirabel et La naudière Sud 8.2 Bonification des sommes pou r le p rogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 8.3 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – décret...

...Laurentides – reconduction de l’entente pour le travail de rue 202 4 – autorisation de signatures 8.2 Vente pour taxes du 15 novembre 2023 – décret 8.3 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat à un notaire 8.4 Vente p...

...relatifs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payée...

...omination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation des talus – ruisseau Charron 8.4 En...

...nt fermés entre 12 h et 12 h 30 . 5.- Toute dérogation à une de ces conditions pourra annuler la vente. 6.- La taxe fédérale sur les produits et services ainsi que la taxe de vente du Québec s'appliqueront en sus du...

...uant minimalement les informations suivantes : • Nom et adresse complets de l’émetteur de la facture, • Num éros de taxe (TPS et TVQ) de l’émetteur de la facture, • Coordonnées du client, • Date de prestation des services ou de vente...

...ption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des...

...ntion de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exer...

...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fonda...

...excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...

...s secteurs, • subvention pour la démolition / reconstruction à des fi ns résidentielles pour d’autres secteurs, congé de taxes pour les nouveaux arrivants ou pour le déplacement de commerces vers les secteurs ciblés). Ville de Saint...

...Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la...