Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...ense, d’un feu de circu -
lation ou d’une défectuosité mécanique;
E) un véhicule affecté par le givre ou le verglas
pendant le temps requis pour en rendre la conduite
sécuritair e;
F) un véhicule de sécurité blindé;
G...
