-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...taire X1-01 -10 Halte routière X1-01 -11 Voie ferrée, aiguillage ou gare de triage de chemin de fer X1-01 -12 Abribus, stationnement incitat if ou autre aménagement pour le transport en commun X1-01 -13 Bote postale ou site de di...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...nsultation populaire, sur les biens municipaux suivants: - l'ensemble du réseau d'éclairage routier public - les abribus - les bornes d'incendies Règl. 900-42 N.S. (22.09.94) 3.3.5.2.2.4 Toute affiche, panneau-réclame...