Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...construction.
RÉSIDENCE D'ACCUEIL:
Une ou deux personnes qui accueillent chez-elles au maximum neuf (9) adultes ou personnes
âgées qui leur sont confiés par un établissement public.
Règl. 900-63 N.S. (15.01.97)
RÉSIDENCE...
