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...terrassement, plantations et interventions à l'égard des arbres 3.3.3 Clôtures, haies et murets 3.3.4 Piscine 3.3.5 Affiches, enseignes et panneaux-réclames 3.3.6 Constructions accessoires 3.3.7 Usages et constructions temporaires 3.3....

...3 mètres calculés à partir du sol s’il n’y a pas de marquise. Une enseigne sur socle ou muret permettant de recevoir des affiches promotionnelles est autorisée, dans toutes les cours, aux conditions suivantes : Une seule enseigne est autori...

...sur le chemin public 124 Quiconque 50/300 Lavage de véhicule dans la rue 125 Quiconque 50/300 Annonces et affiches 126 Propriétaire Conducteur 49 Livraison 128 Propriétaire Conducteur 49 Durée d'arrêt ou de st...