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Avis public Dépôt du budget de l'année 20 26 et du programme triennal d'immobilisations 2 026-20 27-20 28 AVIS PUBLIC est donné , conformément à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes , que le budget de l'année 20 26 et l...

Avis de publication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 202 6 AVIS PUBLIC est donné , conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que le s séances ordinaires du conseil mun...

Avis public Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , conformément aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L....

Avis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu...

...ses du groupe d’usage Habitation; Un abri d’auto temporaire est autorisé uniquement durant la période du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante; Un abri d’auto temporaire doit être installé dans l’aire de stationnement; Un abr...

...ORTUNITÉS Développement Proximité d’un important bassin de population en croissance démographique ces dix dernières annéesCoûts de démolition et de reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire...

...ments de déneigement ) et 5.9 ( Adjudication du contrat 2025-73 — Services d’experts en bâtiment et en plomberie pour les années 2025-2026-2027 — mise en œuvre du Programme d'inspection et d'accompagnement pour réduire la vulnérabilité...

..., sans toutefois que cette augmentation puisse excéder 10 % du tarif en vigueur, et ce, à compter du 1er janvier de chaque année. ÉQUIPEMENT (1) TARIFICATION Pour l’utilisation des véhicules, de l’équipeme nt et des produits con...

...ou intérieure, permanente ou temporaire, susceptible d'être vidée ou remplie une (1) ou plusieurs fois par année, conçue pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique, ayant une profondeur de cinqua...

...ou construit de un ou plusieurs véhicules routiers, fabriqués depuis plus de 7 ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement. Constitue une nuisance et est prohibée, la présence su r un...

...an d’un logement) x 60 mois = Contribution Afin de minimiser l’impact anticipé sur les coûts de construction pour les années 2024 à 2029, le présent règlement prévoit une minoration dégres sive de cette contribution financière ....

...udication du contrat 2025-24 — Collecte et transport des déchets domestiques, des encombrants et des matières organiques — années 2026 à 2029 — options de renouvellement années 2030 à 2031 5.3. Adjudication du contrat 2025-80 — Location d'équi...

...an d’un logement) x 60 mois = Contribution Afin de minimiser l’impact anticipé sur les coûts de construction pour les années 2024 à 2029, le présent règlement prévoit une minoration dégres sive de cette contribution financière ....

...d’inondations fluviales dans le contexte des changements climatiques ; ATTENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années...

...6. Adjudication du contrat 2025-124 — Services en électricité pour l'entretien et la réparation des bâtiments municipaux — années 2026 à 2027 — options de renouvellement années 2028 à 2029 5.7. Adjudication du contrat 2025-125 — Entretien et répa...

...ent au présent règlement, sous réserve des conditions suivantes : 1. Un maximum d’un (1) arbre par immeuble par année pour les nouvelles plantations en cour avant; 2. Un maximum de trois (3) à cinq (5) arbres, selon la s...

...tels qu’approuvés lors de l’émission du permis de construction. Cependant, si ce délai expire entre le 1er décembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, le délai est prolongé jusqu’au 15 juillet suivant. DEMANDE D’EXTENSION DU DÉ...

...Entretien et réparation du réseau d’éclairage public et des feux de circulation – Années 2026 à 2027 Options de renouvellement années 2028 à 2029 La Ville de...

...– Services en électricité pour entretien et réparation des bâtiments municipaux – Années 2026 à 2027 Options de renouvellement années 2028 à 2029 La Ville d...

...ssurances et Fonds de garantie régional 5.2. Adjudication du contrat 2025-22 — élimination des déchets et des encombrants — années 2026 à 2030 5.3. Adjudication du contrat 2025-23 — valorisation des matières organiques — années 2026 à 2030 5.4....

...Tarif des frais judiciaires – mariage civil et union civile établi par le gouvernement du Québec pour l’année 2026. Ces montants seront majorés au 1er janvier de chaque année pour correspondre aux montants établis audi...

...tion du contrat 2026-27 — Valorisation des matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) de l'écocentre - années 2026 à 2030 5.11. Adjudication du contrat 2026-35 — Fourniture de pièces et entretien des réacteurs UV pour la dési...

...es supplémentaires 5.2. Adjudication du contrat 2025-01 — fourniture de pierre concassée et récupération de matériaux — années 2025 à 2027 5.3. Adjudication du contrat 2025-02 — fourniture de sable — années 2025 à 2027 5.4. Adjudication du c...

...Contrat 2025 -133 – Services d’inspection, d’entretien et de réparation des systèmes CVAC des bâtiments municipaux – Années 2026 à 2027 (Options de renouvellement - Années 2028 à 2029 ) La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissi...

...ur fournisse des statistiques concernant l'utilisation des voitures en autopartage à raison de deux fois par année pour les trois (3) premières années de la mise en service de chaque phase, puis une fois par année pa...