52 résultats pour

...foncière , afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles des divers emprunts décrétés par règlements et applicable à l’ensemble de la Ville, une taxe foncière spéciale...

...N.S. ANNEXE B-5 TARIFICATION – SERVICE DE S ÉCURITÉ INCENDIE Tout tarif prévu à l’annexe B -5 sera majoré annuellement du même pourcentage d’augmentation que celui du budget du service de sécurité incendie , sans toutefois que...

...Gratuit jusqu'à concurrence de 10 mètres cubes. Volume excé - dentaire à 50 $ le mètre cube, ajusté annuellement selon l'IPC. - Résidus verts 50 $ le mètre cube, ajusté annuellement selon l'IPC....

...E 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme...

...: Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le te...

...s d’organismes communautaires et afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains , l a Ville plantera annuellement une vingtaine d’arbres sur de s propriétés dépourvues d’arbre en cour avant dans des secteur s où la can...

...E 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme...

...n Loyer médian du marché (LMM) de la RMR de Montréal des région s Laurentides et Lanaudière, comme établi annuellement par la Société d’habitation du Québec . Prix moyen Loyer moyen ($) des appartements d’initiative privée...

...n Loyer médian du marché (LMM) de la RMR de Montréal des région s Laurentides et Lanaudière, comme établi annuellement par la Société d’habitation du Québec . Prix moyen Loyer moyen ($) des appartements d’initiative privée...

...E 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme...

...3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme...

...3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme...

...E 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme...

...3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le term...

...3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le term...

...es frais pour l'obtention d'un certificat d'occupation sont de 75,00 $. Le certificat d'occupation n'est pas renouvelable annuellement. Règl. 900-86 N.S. (19.03.98) Cependant , dans le cas des espaces adaptés intergénérationnels tels que déf...

...r combattre la faim 2023 – autorisation de barrages routiers 12.2 Parrainage civique Basses -Laurentides – activité annuelle de financement 12.3 Fondation Émergence – Jo urnée internationale contre l’homophobie et la transphobie –...

...bre 2006 . Toute inscription au registre devient caduque le 30 juin de chaque année et doit être renou - velée annuellement. 24. Responsabilité civile Tout propriétaire, occupant ou entrepreneur dont le refus ou la négligence...

...EIL MUNICIPAL12.1. Proclamation de la Journée nationale de promotion de la santé mentale positive le 13 mars 12.2. Assises annuelles — Union des municipalités du Québec 12.3. Nomination de représentants de la couronne nord au conseil d'administrat...

...QUE la nouvelle entente proposée est d’une durée de cinq ans, couvrant les saisons 2025-2026 à 2029-2030 et renouvelable annuellement, à moins que l'une des parties ne souhaite modifier les termes de l'entente ; Sur proposition de M. le...

...du Programme . Toute demande d’admissibilité déposée après la date limite ou excédentaire à la limite annuelle de trois cents (300) pour l’année 2025 sera traitée dans l’année courante si possible, sinon l’anné...

...2024 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Souhaits de condoléances — décès de M. Albert Cuillerier 12.2. Assises annuelles — Union des municipalités du Québec 12.3. Comité ad hoc pour la refonte des outils d'urbanisme 12.4. Nomination e...

...027 -30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du conseil de modifier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octob...