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...u moteur, durant la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars; 7.9.4 Sont exclus de l’application des articles 7.9 et suivants, les véhicules suivants : A) un véhicule d’urgence au sens du Code de la sécurit...

...MMERCE DE DÉTAIL: Usage d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment fermé pour y garder des produits ou articles, dans le but de les vendre par quantités limitées, par opposition à la vente en gros de tels ar...

...one » qui permet de déterminer, pour chaque zone, les paramètres qui sont applicables aux fins de l’application de certains articles du présent règlement. Les catégories de zone sont définies par une lettre correspondant au paramètre visé. Articl...

...N.S. Règlement 1352 -1 N.S pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable CONSIDÉRANT les articles 145.3 0.1 à 145.3 0.3 de la Loi su r l’aménagement et l’urbanisme permett ant d'adopter un règlement visant à...

...N.S. Règlement 1352 -1 N.S pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable CONSIDÉRANT les articles 145.3 0.1 à 145.3 0.3 de la Loi su r l’aménagement et l’urbanisme permett ant d'adopter un règlement visant à...

...de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périodes de questions 3.11 Avis de présentation – règlement 1250 -6 N.S. - c...

...hors toit) D (antenne de tlcommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposage extrieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la cl...

...demander que cette résolution fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse...

....2 du règlement numéro 922 N.S. est amendé pour se lire comme suit : 262.2 Quiconque contrevient à l'un des articles qui suivent commet une infraction et est passible, en outre des frais, d'une amende minimum tel qu'indiqué aux pa...

...D- Catégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la classe 5 sont prohibs sur le...

...s toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposage extérieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revêtement extérieur de la cla...

...té. RÉSOLUTION 2025-296 ATTENDU les critères d’octroi d’une dérogation mineure, tels qu’établi aux articles 145.2 à 145.5 de la section VI de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; ATTENDU QUE le demandeur sub...

...: ARTICLE 1 : Le règlement 922 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles suivants : Article 101. 67 L’interdiction de stationnement du côté est de la rue Tanguay est abro...

...ge publique les membres du conseil municipal, les employés de la Ville, ainsi que le personnel des organismes visés aux articles 18 et 19 de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R -9.3). 10° « Ville » :...

...de l’opération cadastrale; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partit...

...2026, à 9 h , pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la Loi sur les cités et villes . Date : Samedi 23 mai 2026, à 9 h Endroit :...

...pements assujettis au Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment (chapitre B-1.1, r.2) conformément aux articles 1.02 et 1.021 de la section II dont les exigences font l’objet d’une solution de rechange plus re...

...e construction du Québec ») est incorporé par renvoi dans le présent règlement sous réserve des modifications édictées aux articles 10.1, 10.2 et 10.3 de la présente section. Tous les amendements à la date d’entrée en vigueur du présent règleme...

...NT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut...

...Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles ATTENDU QUE la Ville exerce, conformément aux articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C ‑47.1), la comp étence en mati...

...n avec terrasses, alimentation spécialisée; • Commerces et biens reliés à la culture, aux loisirs, à la décoration et aux articles de maison; • Autres commerces spécialisés; • Fonction éducationnelle; • Bureaux ou résidences aux étages....

...a Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du projet de règlement________ soient soumis à l'approbation des personnes habiles à voter concernées....

...hors toit) D (antenne de tlcommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposage extrieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la cl...

...demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adres...

...a Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du projet de règlement________ soient soumis à l'approbation des personnes habiles à voter concernées....