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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un...

...EXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale, bifamilia...

AVIS PUBLIC - Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire PPCMOI -2025 -00 7 (R2) 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308) Avis est donné aux personnes intéressées ayant le...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet...

AVIS PUBLIC - Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire PPCMOI -2025 -00 5 (R2) Remplacement de l'école Terre -Soleil Avis est donné aux personnes intéressées ayant...

Avis public - Invitation aux personnes intéressées Projet de règlement 1200 -91 (P -2) N.S. Avis est donné par le soussigné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concern...

Avis public - Invitation aux personnes intéressées Projet de règlement 1200 -92 (P -2) N.S. AV IS PU BL IC es t do nn é pa r le so us sign é aux pe rso nn es intéres sé es ayant le dro it de sign er un e dem and e d'ap pro ba tion...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -89 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de r...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant l...

...Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS2 talus RA1 - zo...

Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de résolution du PPCMOI 202 6-00 1 (R2 ) AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second proje...

...té incendie, les compensations à l’ égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, ainsi que la tarification du camp de jour . Prenez avis que ce s règlemen...

.... Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles ATTENDU QUE la Ville exerce, conformément aux articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C ‑47.1), la comp étence en...

...éance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le rè glement 1202 -6 N.S. - visant à simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte -Thérèse ; ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, adopté le règlement 1352 -1 N.S. –...

...la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de puri...

...nt numéro 1347 N.S. sur la gestion contractuelle afin de l’arrimer à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) ; ➢ Règlement 13 74 N.S. - décrétant un fonds de l’arbre sur le territoire de la ville de Sainte -Thér...

...risées à la Place du Théâtre Georges ; ➢ Règlement 136 2 N.S. – décrétant un programme de subvention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout . Prenez avis que ce règleme...

...est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté, en retirant les points 5.4 ( Adjudication du contrat 2025-10 — Fournit...

.................................................................... 22 SECTION 4 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIES AUX TABLEAUX DES SPÉCIFICATIONS.. 23 PORTÉE GÉNÉRALE DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS .....................................

...ATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ............... 8 CHAPITRE 2 OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES AUX ZONES DE PIIA ..................... 10 SECTION 1 ZONE DE PIIA : LE VILLAGE ...............................................

...de Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier...

...lidité 1.6 Mode d'amendement 1.7 Règles d'interprétation 1.7.1 Interprétation du texte 1.7.2 Interprétation des tableaux, graphiques et symboles 1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Disposition...