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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...ou un service de restauration sur place ainsi qu’une laverie automatique accessible à tous les occupants ou un service de buanderie sur place; Une habitation collective doit comprendre plus de 3 logements ou chambres offertes en location; Une...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...carrés de superficie locative brute par établissement: - banques, caisses populaires, compagnies de prêts; - buanderies, blanchissage et repassage sous service de collecte ou livraison; - bureaux, immeubles à bureaux comprenan...
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Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...frais de subsistances du personnel du SSI Sainte -Thérèse dont notamment les frais de repas, d’ hébergement et de buanderie : Le prix facturé par le fournisseur + 10 % L) Frais de recouvrement d’une autre ville : • Pour se...
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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...frais de subsistances du personnel du SSI Sainte -Thérèse dont notamment les frais de repas, d’hébergement et de buanderie : Le prix facturé par le fournisseur + 10 % L) Frais de recouvrement d’une autre ville : • Pour servi...