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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...ou un service de restauration sur place ainsi qu’une laverie automatique accessible à tous les occupants ou un service de buanderie sur place; Une habitation collective doit comprendre plus de 3 logements ou chambres offertes en location; Une...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...carrés de superficie locative brute par établissement: - banques, caisses populaires, compagnies de prêts; - buanderies, blanchissage et repassage sous service de collecte ou livraison; - bureaux, immeubles à bureaux comprenan...