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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...ou un service de restauration sur place ainsi qu’une laverie automatique accessible à tous les occupants ou un service de buanderie sur place; Une habitation collective doit comprendre plus de 3 logements ou chambres offertes en location; Une...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...carrés de superficie locative brute par établissement: - banques, caisses populaires, compagnies de prêts; - buanderies, blanchissage et repassage sous service de collecte ou livraison; - bureaux, immeubles à bureaux comprenan...
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Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...frais de subsistances du personnel du SSI Sainte -Thérèse dont notamment les frais de repas, d’ hébergement et de buanderie : Le prix facturé par le fournisseur + 10 % L) Frais de recouvrement d’une autre ville : • Pour se...
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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...frais de subsistances du personnel du SSI Sainte -Thérèse dont notamment les frais de repas, d’hébergement et de buanderie : Le prix facturé par le fournisseur + 10 % L) Frais de recouvrement d’une autre ville : • Pour servi...
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Hospice Drapeau
Rubriques...r 30,5 mètres (60 pi sur 100 pi) comportant quatre étages, incluant les mansardes. Dès la fin de 1892, la construction d’une buanderie est démarrée. Au cours de la première moitié du XX e siècle, d’autres transformations sont apportées au bâtiment,...