Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...de 2 chats par unité de logement. Cet article ne s’applique pas à un
gard ien demeurant dans un secteur agricole.
78. Chatons
Le gardien d’une chatte qui met bas doit, dans les quatre -vingt -dix (90)
jours suivant la naissance...
