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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...de 2 chats par unité de logement. Cet article ne s’applique pas à un gard ien demeurant dans un secteur agricole. 78. Chatons Le gardien d’une chatte qui met bas doit, dans les quatre -vingt -dix (90) jours suivant la naissance...
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Animaux
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