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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...r leur parachèvement. 3.3.1.6 Normes d'aménagement 3.3.1.6.1 Accès Chaque aire de stationnement doit communiquer avec la rue directement ou par une ruelle ou un passage privé. Les rampes ou allées d'accès mitoy...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...amiliale, sous réserve de ce qui suit : Au plus, 3 chambres peuvent être louées; Une chambre offerte en location doit communiquer avec les autres pièces de l’habitation; Ces chambres doivent être reliées directement au rez-de-chaussée par l...