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...r leur parachèvement. 3.3.1.6 Normes d'aménagement 3.3.1.6.1 Accès Chaque aire de stationnement doit communiquer avec la rue directement ou par une ruelle ou un passage privé. Les rampes ou allées d'accès mitoy...

...amiliale, sous réserve de ce qui suit : Au plus, 3 chambres peuvent être louées; Une chambre offerte en location doit communiquer avec les autres pièces de l’habitation; Ces chambres doivent être reliées directement au rez-de-chaussée par l...

...ndé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service des finances de la Ville de Sainte -Thérèse . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce...