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...tection des renseignements personnels de ces derniers. De façon exceptionnelle, la Ville peut également donner accès ou communiquer vos RP à des tiers, dont des fournisseurs de services, dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de se...

...ARTICLE 9 : UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS Un membre du conseil ne peut utiliser, communiquer ou de tenter d'utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu'après celui -ci, des renseig nem...

...r leur parachèvement. 3.3.1.6 Normes d'aménagement 3.3.1.6.1 Accès Chaque aire de stationnement doit communiquer avec la rue directement ou par une ruelle ou un passage privé. Les rampes ou allées d'accès mitoy...

...amiliale, sous réserve de ce qui suit : Au plus, 3 chambres peuvent être louées; Une chambre offerte en location doit communiquer avec les autres pièces de l’habitation; Ces chambres doivent être reliées directement au rez-de-chaussée par l...

...ublique, et ce, AVANT le passage des équipes de déneigement.   Pour en faire la demande, les propriétaires doivent communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable : En remplissant la demande en ligne En...

...l’ensemble du matériel à la personne responsable. Compétences et habiletés Vous avez une facilité à communiquer avec le public. Vous savez faire preuve de tact et de courtoisie en tout temps. Vous faites preuve de...

...t nuire à la sécurité et à l’accessibilité des lieux. Vos compétences et habiletés Vous avez une facilité à communiquer avec le public. Vous savez faire preuve de tact et de courtoisie en tout temps. Vous avez une bonne mobil...

...mplissez et signez le registre contenant leurs décisions. Compétences et habiletés Vous avez une facilité à communiquer avec le public. Vous savez faire preuve de tact et de courtoisie en tout temps. Vous faites preuve de bon...

...Vous remettez l’ensemble du matériel à la ou du PRIMO . Compétences et habiletés Vous avez une facilité à communiquer avec le public. Vous savez faire preuve de tact et de courtoisie en tout temps. Vous faites preuve de bon...

...de cèdres, de relation entre propriétaire et locataire, etc. Démarche Pour amorcer un processus, les gens doivent communiquer avec l’organisme Mesures Alternatives des Basses-Laurentides au 450 437-9903 ou au sur leur site Web afin d...

...sur la sécurité routière. Plainte au règlement sur la qualité de vie   Plainte à la sécurité routière Pour communiquer avec la division Prévention et relations communautaires, téléphonez au 450   435-2421 , poste   3500....

...st remise à la personne visitée. Pour s’inscrire Ce service est offert gratuitement. Pour s’inscrire, il suffit de communiquer avec le Centre d’Action Bénévole Solange-Beauchamp au 450 430-5056 .

...mars 2026. Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un t...

...uble Immeuble de 11 à 20   logements   : 2   bacs par immeuble Immeuble de plus de 20 logements : communiquer avec le service de l’urbanisme et du développement durable à   udd@sainte-therese.ca Matières acc...

...r les frais liés à un logement temporaire, à un déménagement ou à un entreposage. Pour toute information, il est possible de communiquer avec l’organisme au 450 434-0101, poste 104. Les bureaux sont situés au 61, rue Blainville Ouest, à Sainte-Thérès...

...ndé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service des finances de la Ville de Sainte -Thérèse . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce...

...ntion du Bureau du président d’élection a/s de M. Philippe Huot au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1. Nous communiquerons avec les officiers d’élection retenus seulement à compter du 15 septembre 2025.