Politique de protection des renseignements personnels

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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus

Documents - Avis publics - Divers

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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie

...effectuées depuis l’envoi de la liste précédente, au représentant désigné de la Régie; ce formulaire est confidentiel et n’est c ommuniqué qu’aux membres policiers de la Régie. 32. Conservation des articles Le regrattier...