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...s d’intérêts, encadrer la réception de dons, assurer le respect et la civilité, protéger les renseignements confidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité...

...effectuées depuis l’envoi de la liste précédente, au représentant désigné de la Régie; ce formulaire est confidentiel et n’est c ommuniqué qu’aux membres policiers de la Régie. 32. Conservation des articles Le regrattier...

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents...

...d’évacuation d’urgence L’inscription au programme est volontaire et gratuite, et les renseignements recueillis sont confidentiels. En savoir plus

Les résidents peuvent se prévaloir d’un service gratuit et confidentiel de médiation citoyenne pour régler des conflits de voisinage. Parmi les types de conflits potentiels, on retrouve les problématiques de bruit, de clôture, de haies de cèdres, de...

...établies à cet effet. Inscription L’inscription est volontaire et gratuite, et les renseignements recueillis sont confidentiels. Les informations contenues dans le formulaire sont transmises au Centre de traitement des appels d’urgence (91...

Le Service du développement économique et de l’entrepreneuriat offre des services gratuits et confidentiels via une équipe de professionnels multidisciplinaires. Son mandat est d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets d’affaires, d’être un...

...C de la région Info-Santé 811 Info-Santé 811 (option 1) est un service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel. Le 811 est le numéro de téléphone unique de ce service. Composer le 811, option 1 permet de joindre rapidement...

...a pour obtenir les données recueillies par la Ville. Notez que les données individuelles de chaque résidence resteront confidentielles.

...son prénom, son adresse et son numéro d'assurance sociale (NAS). Ces renseignements personnels seront traités de façon confidentielle par la Ville et ne seront en aucun cas utilisés à d'autres fins.

...formation sous certaines réserves, dont le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels, qui sont confidentiels.   Responsable de la protection des renseignements personnels et responsable de l’accès aux document...