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Avis public 2e avis Vente pour taxes du 20 novembre 2024 Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Sainte-Thérèse, que conformément à la résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil munici...

..., du mandataire; 2° L’usage existant et l’usage projeté sur le terrain ou la partie de terrain visée par la demande; 3° 5 copies papier du plan de l’opération cadastrale indiquant : a) la date de préparation du plan, la direction du nord, l’échel...

...Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté, en retirant les points 5.4 ( Adjudication du contra...

...membre policier et montrer, au besoin, les articles acquis ou échangés, en tout temps. 31. Transmission d’une copie du registre Le regrattier et le prêteur sur gages doivent transmettre, le lundi de chaque semaine, un...

...le • Pièce d’identité* CPE ou garderie situé(e) sur le territoire de Sainte - Thérèse Gratuit 12 mois • Copie du permis délivré par le ministère de la Famille • Lettre d'autorisation de la Direction du service de garde...

...admissibles . c) Dans le cas d’une propriété détenue par plu sieurs propriétaires, divise ou indivise, fourni t une copie conforme d’une Entente de partage de la subvention signée par l’ensemble des propriétaires ; d) Accepte les...