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Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement....................................................................................................................... 12 COURBE DE RACCORDEMENT D’UNE INTERSECTION ................................................................... 16 RUE SAN...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...ALE D’UN BÂTIMENT ............................... 66 MARGE AVANT MAXIMALE D’UN TERRAIN SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UNE RUE EN COURBE ................................................................................................... 66 SECTION...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...errain situé à l'intersection de deux (2) rues, ou un lot ou terrain dont une des lignes de rues forme un angle ou une courbe. Dans le cas d'une ligne de rue brisée, l'angle ne doit pas mesurer plus de cent vingt-cinq (125) degré...
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Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Dérogations mineures...ulière définie au Règlement de lotissement en vigueur; 3° La largeur minimale d’un lot situé sur la ligne extérieure d’une courbe définie au Règlement de lotissement en vigueur; 4° L’ensemble des dispositions contenues au règlement de zonage en v...
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...terdiction de stationnement du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre l’entrée privée du 23, rue Tanguay et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est...