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...scolairesOffre commerciale insuffisante dans le secteur, notamment au niveau des commerces alimentairesOpportunité de créer un milieu de vie complet aux abords de la gare Présence du pôle institutionnel autour du Collège Lionel-Groulx...

...nécessaire pour le passage de machinerie agricole (la bande se calcule horizontalement à partir de la construction afin de créer le dégagement au pourtour). Aux fins des sous-paragraphes i) et ii), la mise en culture ou l’activité d’élevage doi...

...Règl. 900-121 N.S. (27.08.02) 1.9.1.93 La grille des usages et normes de la zone PAE-110 est abrogée de façon à créer les grilles des usages et normes des zones H-2 110-1, H-3 110-2, P-1 110-3, H-3 110-4 et H-3 110-5....

...période de temps donnée. 1.22 Entraver Gêner, embarrasser dans ses mouvements ou ses actes de façon à créer un empêchement ou un inconfort à quelqu’un ou à quelque ch ose. 1.23 Entrepreneur Pour les fins d...

...sée à titre transitoire dans le but d’intégrer le lot créé à un lot adjacent dans une seconde opération. L’obligation de créer un seul lot distinct et, le cas échéant, les dispositions applicables aux frais de parcs, de terrains de jeux ou d’esp...

...e c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -87 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Lundi 27 janvier 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles...

...érèse 3.18 Dépôt du projet de règlement 1323 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Av...

...le 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-87 (P-1) N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.4. Adoption du règlement 1318-1 N.S. pour la reprise des travaux de construction d'un nouvel aréna...

...stationner sur la rue Blanchard 3.2. Adoption du règlement 1200-87 N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-88 (P-2) N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de...

...-Thérèse 3.13 Adoption du règlement 1323 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3....

...rue Blanchard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-88 (P-1) N.S. modifiant l'étendue de la z...