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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...s électrique s, deux camionnettes, une remorque avec plate -forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt...
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Lundi 12 janvier 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...hicules électriques, deux camionnettes, une remorque avec plate-forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au...
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Lundi 2 février 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...cules électriques, deux camionnettes, une remorque avec plate-forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt a...
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Avis de promulgation : Règlements 1357-1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...s électr iques, deux camionnettes, une remorque avec plate -forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt...
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Lundi 4 mai 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...cation du contrat 2026-14 — Fourniture de deux voitures électriques 5.3. Adjudication du contrat 2026-18 — Fourniture d'une déchiqueteuse de branches 5.4. Adjudication du contrat 2026-23 — Fourniture d'un camion 6 roues de type paysagiste 5.5. Adj...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...« Tetra Pak »); - Contenants en carton dont le fond et le couvercle sont faits de métal ou de plastique; - Papier déchiqueté. Plastiques : - Bouteilles, contenants et emballages de produits alimentaires, de breuvages, de cosmé...