49 résultats pour

...e collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en par...

...e collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en par...

...taire. Si l’animal est atteint de maladie contagieuse, il doit être isolé jusqu’à guérison complète et, à défaut de telle guérison il doit, sur certificat du médecin vétérinaire, être soumis à l’euthanasie. Si la...

...la bibliothèque et visé à l'article 4.1.3 doit être remboursé à la Ville par l'abonné/abonné collectif en défaut. Le prix du document est établi à partir de sa valeur d'acquisition par la Ville et des dépenses...