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...CERTIFICAT DE LOCALISATION: Document écrit et cartographie, signé par un arpenteur-géomètre, dans lequel ce dernier exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux titre...

...évisé de la MRC de Thérèse-de-Blainville identifie deux établissements à risque technologique dans le secteur TOD. Ces derniers ont été identifiés en raison de l’utilisation ou de l’entreposage de matériaux et de produits chimiques. • A...

...aximale d’une clôture est fixée à 2 m. Cependant, une clôture peut avoir une hauteur maximale de 2,15 m, en autant que les derniers 30 cm soient en treillis ou d’un matériau avec un maximum de 70% d’opacité. Nonobstant l’alinéa précédent, la po...

...nfraction au présent article incluant celle commise pa r son entrepreneur en déneigement ou l’employé de ce dernier, ou par son représentant. De même, l’entrepreneur en déneigement est responsable de toute infraction a...

...emploi, sécurité du revenu) • Chèque du gouvernement (3 mois) • État de prestation du régime de retraite (12 derniers mois) • Avis de cotisation d’impôt sur le revenu (12 derniers mois) • Lettre d’un tuteur ou d’un cura...

...nce, organisé par l’ Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ) , qui avait lieu le 29 mai dernier à Victoriaville. Le jury a notamment souligné la promotion du passé industriel de Sainte-Thérèse ave...

...ément aux dispositions du présent rè glement. Le plan d'implantation soumis au directeur doit être approuvé par ce dernier avant que les travaux d'implantation ne soient effectués. Les compteurs d'eaux usées doivent être...

...Greffière du conseil municipal Mme Annick Hupperetz : - Madame revient sur les évènements du 9 août dernier et fait état de ces observations dans son secteur (rue Jacques-Lavigne/boulevard René-A.-Robert. Elle fa...

...e de construction est ou peut être utilisé ou occupé. Usage accessoire Usage relié à l'usage principal, accessoire à ce dernier et contribuant à améliorer l'utilité, la commodité ou l'agrément de l'usage principal. Usage additionnel Fin p...

Avis public Projet de règlement 1348 N.S.- entrée en vigueur Révision de la division des districts électoraux RÉVISION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE EN HUIT DISTRICTS ÉLECTORAUX ENTRÉE EN VIGUEUR le 31 oc......

Programme particulier d’urbanisme du centre-ville PPU Octobre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version prélim......

RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S......

1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,......