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...tunnels, tous les bâtiments ou parties de bâtiments, toutes les constructions ou parties de constructions, devant être érigés dans l'avenir de même que tous les terrains ou parties de terrains doivent être édifiés...

...e sous juridiction de la Ville de Sainte-Thérèse. OBJET Un terrain, un bâtiment, une construction et un ouvrage devant être occupé, érigé, agrandi ou modifié doivent l’être conformément aux dispositions du présent règlement. De même,...

...Les dispositions du présent règlement visent un bâtiment, une partie de bâtiment, une construction ou un ouvrage : 1° Devant être érigé; 2° Devant faire l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant fai...

...e au conseil Malgré toute autre disposition du présent règlemen t, toute personne est autorisée à déposer devant le Conseil une de - mande de dérogation relativement à l'une ou l'autre des Version administrative refon...

...outiers est interdit du côté nord de la rue Napoléon , les lundis, mardis et mercredis , entre 7 h et 18 h, devant les adresses civiques 30 à 50 . ARTICLE 3 : L’article 101.69 est amendé comme suit : Artic...

...é publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stati onner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Avis de présentation – règlement 922 -128 N...

...agrandissement d’un parc ou d’un terrain de jeux ou assure la préservation d’espaces naturels. La superficie du terrain devant être cédé doit équivaloir à 10 % de la superficie totale du site faisant l’objet de l’opération cadastrale. Dans cert...

...us d'appel d'offres » par les mots « à la procédure d’attribution du contrat » et des mots « information devant être protégé et non divulgué » par les mots « information devant être protégée et non divulguée . » ;...

...bres de Noël , destinés aux différentes collectes municipales doivent être déposés : 1. en bordure de la voie publique, devant l’unité d’occupation d’où proviennent les matières, sans empiéter sur celle -ci; 2. au site de dépôt autorisé par...

...e signature pour la demande d'aide financière 8.4. Demande d'autorisation pour une boîte de distribution du journal local devant la Maison du citoyen — Groupe JCL 8.5. Acquisition du Centre culturel et communautaire Thérèse-de-Blainville — as...

...accessoire; 5° La modification d’un bâtiment principal ou accessoire ou d’une partie d’un bâtiment principal ou accessoire devant faire l’objet d’un changement ou de l’ajout d’un usage, comme défini dans le Code de construction du Québec. Toutefoi...

...’APPEL Tout intéressé peut, dans les trente (30) jours suivant la décision du Comité, interjeter appel de cette décision devant le Conseil de ville en faisant parvenir un avis écrit à cet effet au greffe de la Ville. ARTICLE 22 : DÉCISION...

...dix dernières annéesCoûts de démolition et de reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire l’objet d’un redéveloppementCompétition avec les secteurs en redéveloppement autour (Faubourg Boisbriand),...

...ement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale — autorisation de signature 8.3. Entente de collaboration relative aux activités de La Maison...

...trice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision, à l ’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci -dessous : Lieu : Hôtel de Vill...

...express pour sept véhicules est autorisée pour une durée maximale de 2 minutes, du lundi au vendredi entre 7 h et 16 h, devant le débarcadère des autobus sur la rue Saint -Stanislas, le tout selon le plan joint en annexe B....

...A" GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET AUTRES FRAIS AFFÉRENTS AUX RECOURS INSTRUITS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINI STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscri...

...iction permanente de stationnement du côté ouest de la rue . Article 101. 76 Une zone de débarcadère est créée devant le 15, rue Lesage, entre la zone d’interdiction de la borne -fontaine et l’entrée du 15, rue Lesage. Cette zone e...

...d’un comité ou d’une commission de la Ville ou d’un organisme ; 5o Une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la Ville ; 6o La suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne p...

...n comité ou d’une commission de la Ville ou d’un organisme ; 5o Une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la Ville ; Règlement 1 36 7 N.S. 8 6o La suspension du membre du con...

...e : - Permettre que l’aire de stationnement d’un bâtiment de deux logements soit dans la cour avant située devant le bâtiment alors que ce n’est pas autorisé selon l’article 105 no 5 . Le dossier a été présenté au comité consult...

...publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stationner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du projet de règlement 1155 -19 N...