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...ctions : 1° S’assure du respect de l’ensemble des dispositions des règlements d’urbanisme; 2° Exige tous les plans, les devis, les documents et les renseignements requis pour l’analyse d’une demande de permis de lotissement, de permis de constr...

...tion , de diagnostic et d’accompagnem ent, de même que par la production d’un rapport d’inspection et d’un Devis de travaux correctifs. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 4 D É F I N I T I O N S...

...mots, chiffres), toute représentation picturale (dessin, gravure, photo, illustration ou image), tout emblème (devise, symbole ou marque de commerce), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme ou banderole), toute structure gon...

...Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-42 – Services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux pour la restauration de l’habitat du poisson et l’aménagement d’un marais filtr...

...1. Remplacement des ozoneurs à la station de purification Services professionnels pour la pr éparation des plans et devis . le tout est estimé à ................................ ............................. 875 000 $ 2. R...

...is de publication – Procédure ouverte Contrat 2026-70 – Services professionnels pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de construction pour le remplacement des générateurs d'ozone à la station de pur...

...5. - A DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2022 - 50 — services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - construction rampe d'accès et mise aux normes partielle de la Maison Lachaîne - honorair...

...demande visant l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit être accompagnée des plans, des devis, des documents et des renseignements exigés au Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. ÉTUD...

...ériode de 24 heures. (Niveau sonore mesuré à l’intérieur du bâtiment lorsque les fenêtres sont fermées); Les plans et les devis d’exécution des ouvrages de mitigation prévus, préparés par un professionnel en la matière; Un engagement écrit du r...

...pavage sur diverses rues 5.11 Adjudication du contrat 2023 -23 – services professionnels en architecture plans, devis, surveillance travaux de réaménagement du chalet Ducharme 5.12 Adjudication du contrat 2023 -25 – travaux de sta...

...Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces documents comprennent : l'avis au soumissionnaire, le devis, les conditions générales et particulières, la formule de soumission, le bordereau des quantités et d...

...ruisseau Charron – honoraires complémentaires 5.2 Contrat 2021-51 – services professionnels d’ingénierie pour plans, devis et surveillance - stabilisation du ruisseau Charron – honoraires supplémentaires 5.3 Contrat 2021-90 – service...

...ment des unités CVAC à la Maison de l'Emploi 5.8. Contrat 2025-149 — Services professionnels d'architecture pour plans, devis et surveillance — Travaux de mise à niveau des systèmes de climatisation et de chauffage ainsi que la distribution...

...harles (Jardin Dion) 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-23 - services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - réaménagement du chalet Ducharme - honoraires supplémentaires 6. FINANCES6.1. Adoption de la lis...

...le Est 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2023 -23 – services professionnels en architecture plans, devis, surveillance travaux d e réaménagement du chalet Ducharme – honoraires supplémentaires 5.2 Contrat 2023 -...

...Les plans soumis à l’appui d’une demande de solution de rechange doivent être faits à l’échelle et doivent, avec les devis, indiquer la nature et l’ampleur des travaux et l’usage prévu de façon suffisamment détaillé pour permet...

...2023 -15 – services professionnels en ingénierie (mécanique et électricité) pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de mise à niveau des systèmes de climatisation et de chauffage ainsi qu...

...plémentaires 5.2. Adjudication du contrat 2025-42 — Services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux pour la restauration de l'habitat du poisson et l'aménagement d'un marais filtra...