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...qu’une prohibition d’accès aux animaux est affichée à l’entrée du parc. Cependant, le gardien d’un chien peut emprunter le chemin le plus court en direction d’une aire d’exercice, ou parc à chien dûment identifié, ou...

...CLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 1 150 000 $ sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux d...

...CLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 4 175 000 $ sur une période de vingt (20) ans. Règlement 1366 N.S. 2...

...CLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 6 474 300 $ sur une période de vingt (20 ) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux...

...E 2 : Aux fins d’acquitter les dépense s prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 1 778 000 $ sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux d...

...vers sites sont inter reliés de manière à ce que l'accès puisse s'effectuer d'un emplacement à l'autre sans emprunter la voie publique. L'ensemble des espaces et des cases de stationnement ainsi partagés doit être...

...E 2 : Aux fins d’acquitter les dépense s prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 5 885 000 $ sur une période de vingt (2 0) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux d...

...E 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conse il est donc autorisé à emprunter un montant de 1 380 000 $ sur une période de dix (10) ans . ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dép...

...CLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 63 0 000 $ sur une période de cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépe...

...LE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 1 113 000 $ sur une période de dix (10) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir a...

...LE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 740 000 $ sur une période de cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux...

...ès à un service de transport répondant à leurs besoins courants. Quant aux plus jeunes, ils sont près de 2600 élèves à emprunter quo- tidiennement les trajets du CITL à l’aide d’un titre de transport valide pendant l’année scolaire. (CITL,...

...ille et Saint-Joseph et au cœur de la rue Roux. Le concept propose également l’intégration de promenades piétonnes qui emprunteraient la rue Turgeon, passeraient au cœur de l’îlot central puis longeraient la rivière aux Chiens, en arrière-l...