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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage............................. 86 MATÉRIAUX POUR UNE CLÔTURE OU UN MURET ........................................... 87 ENCEINTE POUR UNE PISCINE CREUSÉE, UNE PISCINE SEMI-CREUSÉE, UNE PISCINE DÉMONTABLE, UN SPA ET UNE PISCINE HORS TERRE DE MOI...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...e qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du règlement de zonage à l’égard des piscines et de l’aménagement des enceintes est passible d’une amende avec ou sans frais. Le montant de cette amende est fixé de la façon suivante : Type...