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Projet d’aménagement de la Place du Théâtre Georges
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Entrée en vigueur des règlements 1267-2 N.S. et 1355-1 N.S
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur...rtion, après le premier alinéa, de l’alinéa suivant : « Toutefois, le droit supplétif n’a pas à être payé lorsque l’exonération est prévue au paragraphe a) du premier alinéa de l’article 20 de la Loi concernant les droits s...