12 résultats pour

...ins de l'autorité publique ou privée. PARC PUBLIC: Étendue de terrain, propriété municipale, provinciale ou fédérale, aménagée de pelouses, d'arbres, de fleurs ou de bancs et utilisée pour la promenade, le repos ou les jeux....

...2 A B C P1 -04 Service municipal ou gouvernement Ratio de stationnement P1-04 -01 Administration publique fédérale 1 case /40 m 2 P1-04 -02 Administration publique provinciale 1 ca se /40 m 2 P1-04 -03 Administration pu...

...6° La demande est accompagnée de tous les certificats, les autorisations ou les approbations délivrés par le gouvernement fédéral ou provincial et requis en vertu d’une loi ou d’un règlement, le cas échéant; 7° Le terrain sur lequel doit être ér...

...– demande d’appui – interdiction des maisons flottantes ou de leur usage - demande aux gouvernements provincial et fédéral 12.6 Projet de réaménagement de la cellule n o 6 au centre de traitement Stablex, à Blainville 13. - A...

...le Conseil municipal; 13.1.2 la circulation aéronautique, routière, nautique ou fer - roviaire de juridiction fédérale, et les op érations qui y sont reliées; 13.1.3 les travaux d'utilité publique, notamment, le débla...

...més entre 12 h et 12 h 30 . 5.- Toute dérogation à une de ces conditions pourra annuler la vente. 6.- La taxe fédérale sur les produits et services ainsi que la taxe de vente du Québec s'appliqueront en sus du monta...

...e l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont la Ville di...

...e l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont la Ville di...