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...ns ou les mots suivants signifient : 1° « bon de commande » : document (électronique ou papier) confirmant à un fournisseur la marchandise à livrer ou le service à exécuter selon les conditions convenues ou acceptées. 2° « con...

...majoritairement. RÉSOLUTION 2025-304 ATTENDU QUE suite à une demande de prix auprès de six (6) fournisseurs pour le service de recherche de fuites sur le réseau d'eau potable pour l’année 2025 (contrat 2025...

.... H) Pour le coût des produits consommables utilisés ou fournis aux fins du service rendu : Le prix facturé par le fournisseur + 10 % PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE (1) TARIFICATION Pour l’utilisation du personnel du Service...

...ue la Ville ne dessert pas un immeuble, le propriétaire doit conclure, à ses frais, un ou plusieurs contrats avec un fournisseur privé pour assurer la collecte des déchets ultimes , des matières recyclables ainsi que des mati...

...ut accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur Règlement 1 36 7 N.S. 6 de biens ou de services ou qui peut influencer son in...

...ut accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avanta ge, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de s...

...d’acquisition J) Clé USB Variable selon le coût d’acquisition K) Café Variable en fonction des prix du fournisseur BIBLIOTHÈQUE – CHARTE DE DÉPRÉCIATION ANNÉES D’ACQUISITION DÉPRÉCIATION VALEUR 0-5 ans...