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...ns ou les mots suivants signifient : 1° « bon de commande » : document (électronique ou papier) confirmant à un fournisseur la marchandise à livrer ou le service à exécuter selon les conditions convenues ou acceptées. 2° « con...

...majoritairement. RÉSOLUTION 2025-304 ATTENDU QUE suite à une demande de prix auprès de six (6) fournisseurs pour le service de recherche de fuites sur le réseau d'eau potable pour l’année 2025 (contrat 2025...

.... H) Pour le coût des produits consommables utilisés ou fournis aux fins du service rendu : Le prix facturé par le fournisseur + 10 % PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE (1) TARIFICATION Pour l’utilisation du personnel du Service...

...ces derniers. De façon exceptionnelle, la Ville peut également donner accès ou communiquer vos RP à des tiers, dont des fournisseurs de services, dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de services, ou à des autorités publiques, par...

...ue la Ville ne dessert pas un immeuble, le propriétaire doit conclure, à ses frais, un ou plusieurs contrats avec un fournisseur privé pour assurer la collecte des déchets ultimes , des matières recyclables ainsi que des mati...

...ut accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur Règlement 1 36 7 N.S. 6 de biens ou de services ou qui peut influencer son in...

...ut accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avanta ge, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de s...

...d’acquisition J) Clé USB Variable selon le coût d’acquisition K) Café Variable en fonction des prix du fournisseur BIBLIOTHÈQUE – CHARTE DE DÉPRÉCIATION ANNÉES D’ACQUISITION DÉPRÉCIATION VALEUR 0-5 ans...

...« Circonflexe est un projet complexe pour lequel Loisirs Laurentides doit pouvoir compter sur ses partenaires et fournisseurs dans le développement de son concept sur le terrain. Il demande beaucoup de flexibilité et d’adaptation de la pa...

...ion sur les contrats octroyés par la Ville, consultez le SEAO. Système électronique d’appel d’offres (SEAO) Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procurer les documents nécessaires, dont la déclar...

...ntendre le signal sonore. Si vos avertisseurs de fumée sont reliés à un centre de télésurveillance, avertissez d’abord votre fournisseur avant de faire le test. Chaque année, vous devez : Nettoyer les appareils à piles en passant l...

...ssation de leurs contrats, et ce, depuis le 8 août 2024. Afin de se conformer à cette obligation, la Ville exige de tous ces fournisseurs de fournir une déclaration d’intégrité pour tous les contrats visés par l’article 21.2 de la Loi sur les contrat...

...ce qui concerne les achats et les contrats, le tout en conformité avec les lois, règlements et politiques applicables. Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procurer les documents disponibles à partir du Sys...